@rib News, 19/12/2011 – Source AFP

La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté lundi la demande du procureur de suspendre l'ordonnance de remise en liberté du haut dirigeant des rebelles hutu rwandais Callixte Mbarushimana, contre lequel elle avait déjà refusé de confirmer les charges de l'accusation.

« La chambre préliminaire (...) rejette la requête de l'accusation », a indiqué la CPI dans une décision publiée sur internet, rappelant avoir refusé vendredi de confirmer les charges de crimes contre l'humanité et crimes de guerre dans les Kivus, en République démocratique du Congo, en 2009 pesant contre M. Mbarushimana.

La CPI avait alors ordonné sa libération et le procureur Luis Moreno-Ocampo avait immédiatement demandé à la chambre préliminaire la suspension de l'ordonnance de remise en liberté, avançant le risque que la libération de M. Mbarushimana puisse entraver l'enquête, et annoncé son intention d'interjeter appel de la décision de ne pas confirmer les charges.

« La requête de l'accusation vise à obtenir un effet suspensif de la décision, une mesure (...) que ne peut prendre que la chambre d'appel », ont ajouté les juges de la chambre préliminaire.

Le procureur avait en outre demandé qu'en cas de rejet de sa demande de suspension de l'ordonnance de libération, M. Mbarushimana ne puisse pas quitter les Pays-Bas, où siège la CPI.

Les juges ont affirmé qu'il n'y a pas de "base juridique pour confiner la libération de M. Mbarushimana au territoire des Pays-Bas".

Callixte Mbarushimana, 48 ans, secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), avait été arrêté le 11 octobre 2010 à Paris où il vivait depuis 2002, en vertu d'un mandat d'arrêt de la CPI. Transféré à La Haye le 25 janvier, il clame son innocence.

Il était soupçonné de cinq crimes contre l'humanité (meurtre, torture, viols, actes inhumains et persécutions) et de huit crimes de guerre (meurtres, tortures, viols, mutilations, traitements inhumains, destruction de biens, attaques contre la population civile et pillages).

Du 16 au 21 septembre, lors de l'audience de confirmation des charges, destinée à permettre aux juges d'évaluer les éléments de preuve présentés par l'accusation, le procureur adjoint Fatou Bensouda avait affirmé que M. Mbarushimana « représentait la face publique respectable des FDLR ».

L'accusation avait affirmé que Callixte Mbarushimana avait contribué à la commission des crimes commis par les FDLR sur les habitants des Kivus, à l'est de la RDC, en menant notamment une campagne médiatique internationale.

Callixte Mbarushimana est par ailleurs mis en examen en France depuis le 21 décembre 2010 pour crimes contre l'humanité pour son rôle dans le génocide au Rwanda en 1994.