@rib News, 10/05/2012 – Source Xinhua

Le gouvernement du Burundi a organisé mercredi à Bujumbura la capitale burundaise une réunion à l'intention des cadres de l'administration fiscale, judiciaire, de la police et le secteur privé pour voir où l'on en est avec l’harmonisation des lois burundaises avec celles de la Communauté de l'Afrique de l'Est (East African Communauty - EAC).

« C'est une réunion de voir où l'on en est, de vérifier s'il y a des obstacles et s'il y en a, voir ce qui peut être fait, quelles sont les mesures à mettre en oeuvre pour que cette harmonisation puisse se faire de la façon la plus efficiente possible », a indiqué à la presse Augustin Mabushi, consultant.

Il poursuit en disant qu' il s'agit de voir le rapport qui doit exister entre le droit national et le droit communautaire pour développer les principes fondamentaux qui guident la cohabitation entre ces deux droits.

Ainsi, dit-il, « le droit communautaire impose des normes et suppose que pour son application au niveau national, il y ait des réformes qui doivent être faites pour que nos lois soient en harmonie avec les exigences de la Communauté ».

Il indique qu'à l'étape où l'on est aujourd'hui (celle du Marché commun), il y a des domaines qui sont régies par les normes communautaires dans le cadre du Protocole du Marché commun comme les différentes libertés (celle de la circulation des personnes et de la main d'œuvre, celle des capitaux), le droit d'établissement et bien d'autres.

Par contre, poursuit-il, il y a d'autres domaines qui sont encore sous l'emprise de la souveraineté totale des Etats. Il s’agit des domaines monétaires, politiques, de la police, de la sécurité et des organes de poursuite.

Pour le cas du Burundi, il existe encore des défis pour arriver à une telle harmonisation. Ces défis sont liés aux barrières linguistiques (il est le seul pays de la Communauté à utiliser encore le français comme langue principale de travail), l'adhésion tardive et une économie faible.

La Communauté de l'Afrique de l'Est est composée de cinq pays, à savoir l'Ouganda, la Tanzanie et le Kenya qui en sont les membres fondateurs ainsi que le Rwanda et le Burundi qui ont y adhéré très récemment.