@rib News, 13/08/2013 - Source Xinhua

L'ONG local Parole et Action pour le Réveil des Consciences et l'Evolution des Mentalités (PARCEM) a exprimé ce mardi au cours d'un point de presse sa confiance que la tenue des états généraux qui ont eu lieu la semaine dernière aura permis d'espérer que désormais l'on s' achemine vers une indépendance de la magistrature burundaise.

Pour Faustin Ndikumana, président de PARCEM, les assises de Gitega (centre du pays) du 05 au 09 août 2013 ont marqué des avancées par rapport à l'indépendance de la magistrature.

Ces avancées pouvant faire penser que l'on s'achemine vers une indépendance de la magistrature s'observent au niveau de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature, du budget, du recrutement des magistrats, de la gestion de la carrière et de l'inspection de la justice.

Au niveau de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature, le consensus a été que tous les magistrats membres de ce Conseil seront élus par leurs paires et que la société civile et le secteur privé seront représentés chacun par un membre.

Le président de la Cour Supérieur sera le vice-président du Conseil et sera élu par l'Assemblée Nationale parmi les candidatures proposées par les magistrats. Le chef de l'Etat qui est en même temps le Président du Conseil n'a pas le droit de le révoquer pendant tout son mandat de 6 ans non renouvelable.

Alors que jusqu'à présent le budget du Conseil est géré au niveau du ministère de la Justice, le consensus de Gitega a été qu' il y ait séparation du budget de la Cour Suprême et celui du ministère. Au niveau du recrutement des magistrats et de la gestion de leur carrière, il a été convenu de recruter dans la transparence en tenant compte des équilibres ethnique et genre et le principe de l'inamovibilité et des critères objectifs d'avancement ont été retenus.

Il a été également retenu le principe de renforcement de l' inspection de la justice pour sanctionner le magistrat qui se rendra coupable deFs actes de corruption et le principe de permettre à un magistrat du siège d'afficher des réserves par rapport au jugement rendu par le collègue des juges dans un procès.

Face à tout cela, PARCEM a fait une série de recommandations notamment à l'endroit des magistrats et au chef de l'Etat et en même temps Président du Conseil Supérieur de la magistrature. Aux magistrats, le président de PARCEM recommande de partir sur ces avancées pour se renforcer psychologiquement dans leur indépendance et de continuer la lutte en restant vigilants dans le suivi de la mise en application des recommandations dégagées lors des assises de Gitega.

Au Président de la République, il recommande de garantir l' indépendance de la magistrature, d'accélérer toutes les réformes nécessaires et de gérer avec célérité totale la période de transition vers l'indépendance de la magistrature.