@rib News, 12/10/2013 – Source Xinhua

Le gouvernement de la République du Burundi entend mettre sur pied une Cour spéciale des terres et autres biens pour épauler la CNTB (Commission nationale des terres et autre biens) qui n'est pas nantie de compétences judiciaires pour exécuter les décisions qu'elle prend dans les litiges portant sur les terres et autres biens et opposant les rapatriés et ceux qui sont restés au pays.

« Cette Commission n'ayant pas de compétence judiciaire, les décisions prises et contestées par l'une des parties restent inefficaces ou même tombent en annulation suite aux recours systématiques et aux procédures interminables devant les juridictions ordinaires existantes (...).

C'est l'objet de ce projet qui porte sur la création d'une institution judiciaire adaptée à la nature et à la spécificité de ces litiges », a expliqué ce vendredi sur les ondes de la RTNB (Radio Télévision Nationale du Burundi) Philippe Nzobonariba, secrétaire général et porte-parole du gouvernement.

Il a indiqué que les litiges relatifs à la réintégration des sinistrés dans leurs droits ne suivent pas souvent ces procédures qui sont longues, fatigantes et coûteuses.

Le projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétence de cette future Cour devra être ramené dans un délai de deux semaines au Conseil des ministres. En attendant, il a été mis en place une équipe qui va le réanalyser compte tenu des observations qui ont été soulevées en rapport surtout avec le fonctionnement de la future Cour au regard des autres lois en vigueur.

La CNTB qui sera épaulée par cette Cour en gestation a été prévue par l'Accord d'Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi pour faire rentrer dans leurs droits les personnes spoliées mais dans le cadre de la justice transitionnelle, réparatrice et réconciliatrice.

Suite à de nombreuses guerres qu'a traversées le Burundi depuis son indépendance le 1er juillet 1962, plusieurs centaines de milliers de Burundais ont été obligés de s'exiler et à leurs retours au pays, certains ont trouvé leurs terres occupées illégalement par des gens parmi celles qui sont restées au pays tandis que ici ou là, ce sont les autorités des différentes époques qui les ont attribuées légalement aux personnes. Il en est de même pour certains biens comme les comptes bancaires.