Centre Ubuntu vs SurviT-Banguka : Dans cette affaire, le droit a été dit
Opinion

@rib News, 03/09/2009

Quand une décision de justice fait vraiment mal.

Perpétue NshimirimanaPar Perpétue Nshimirimana

J'ai été ravie par la quantité de réactions suite à la publication le 3 septembre 2009 sur le site Arib.info de l’article intitulé : «  La justice suisse s’est prononcée contre le racisme, il y a juste une année ».

Ce titre, résume à lui seul, les motifs du déclenchement du procès tenu le 3 septembre 2008 à Genève et son déroulement.

Pour éclairer le lecteur, je propose un bref rappel des dates et des faits importants à retenir :

20 avril 2005, la lettre d’interpellation aux Autorités suisses

A la date du  20 avril 2005, le Centre Ubuntu a adressé une correspondance à la Commission Fédérale Suisse de lutte contre le Racisme(CFR). Le contenu de cette correspondance interpellait la dite Commission sur le caractère haineux et raciste des écrits régulièrement diffusés sur le site Tutsi.org, organe d'expression de l'association SurviT-Banguka, Association Internationale pour  la Solidarité et la Sécurité des Tutsi du Burundi.

28 juin 2005, le dépôt de plainte de Survit-Banguka

A la date du 28 juin 2005, des membres de l'association SurviT-Banguka ont  déposé une plainte pour diffamation contre l’auteur de la lettre d’interpellation, le coordinateur des activités du Centre Ubuntu de l'époque, Mr Joseph Martin Masabo.

3 septembre 2008,  le procès.

A la date du 3 septembre 2008, le procès s’est tenu au Tribunal de Police de Genève.

Un jugement a été rendu dans lequel SurviT-Banguka a perdu ce procès et a fait appel.

26 janvier 2009, le retrait de l’appel :

A la date du 26 janvier 2009, SurviT-Banguka ainsi que les personnes qui s’étaient portées partie civile, ont décidé de ne pas donner suite à l’appel interjeté le 27 octobre 2008.  Ainsi, SurviT-Banguka s’est inclinée devant la décision du tribunal.

Le verdict a donc été sans appel.

Les différents textes sont consultables auprès de l’Association burundaise pour la culture et les droits de la personne humaine, en abrégé Ubuntu-Action, qui gère les activités du Centre Ubuntu[1].

Cependant, SurviT-Banguka, sous la signature de M. Pacelli Ndikumana, présente « à sa façon » la décision de justice rendue le 3 septembre 2008, dans une « mise au point » sur le site Arib.info datée du 23 septembre 2009.

Dans cette affaire, le droit a été dit.

Désormais, il ne sera plus possible de poser des actes racistes et discriminatoires envers ses semblables et se considérer à l'abri de toute condamnation ou de toute réprobation. Les commentaires peuvent être libres à condition de ne pas insinuer des doutes injustifiés ou contester la réalité d’un jugement de justice.

J’apporte les précisions suivantes :

Le jugement rendu le 3 septembre 2008 à Genève est d’une clarté éclatante.

Il n'y a pas besoin d'être juriste pour comprendre de quel délit est coupable SurviT- Banguka.

Tout commentaire tendant à diluer le contenu de ce jugement relève du bavardage.  L'article publié sur Arib.info le 3 septembre 2009, puis relayé par plusieurs autres sites d'informations sur le Burundi, s'adresse à un large public qui n’est pas, dans sa grande majorité, familier du jargon et des argumentaires du droit.

Trouver des mots compréhensibles par tous est l'exercice du journaliste qui rend compte d'un événement, qu’il soit spécialiste ou pas d'une rubrique.

M. Pacelli Ndikumana tente aujourd'hui, dans sa « mise au point » du 23 septembre 2009, de nier l’évidence et de faire la lecture du jugement rendu  à sa manière. 

Or, en septembre 2008 en tant que plaignant, il s’est retrouvé devant un Tribunal impartial à l'écoute des arguments des parties en conflit. Les droits de défense et de recours de chaque  partie ont été respectés.

Vouloir relancer un plaidoyer en dehors du prétoire, une année après le verdict, revient à faire preuve d'une certaine opinion de lui-même et surtout, sous-estimer la capacité de discernement et de compréhension des lecteurs.

Je tiens également à préciser que le Centre Ubuntu n'a jamais été fermé par la police Genevoise comme le prétend M. Pacelli Ndikumana. C’est une affirmation fantaisiste, à mettre au compte de l’amorce d’une rumeur.

Les activités du Centre Ubuntu n’ont jamais été suspendues.

Pour la rédaction du journal Tuj-i-Buntu

Perpétue Nshimirimana


[1] Case Postale 511, CH-1219 Châtelaine