@rib News, 24/12/2016 - Source Xinhua

Les députés burundais ont voté vendredi un projet de loi régissant sa coopération avec les ONG étrangères avec l'introduction des innovations pour assurer une meilleure coordination de leurs aides.

C'est le ministre de l'Intérieur et de la Formation Patriotique, Pascal Barandagiye (photo), qui est allé défendre le projet de loi devant les députés pour son vote.

D'après le ministre, "chaque ONG étrangère désirant s'installer et intervenir au Burundi doit payer une somme de 500 dollars, représentant les frais administratifs non remboursables et n'ayant aucune incidence sur les démarches d'agrément".

En outre, a expliqué le ministre, l'ONG étrangère et le ministère doivent signer un protocole d'exécution dans un délai d'un mois, faute de quoi la Convention est sujette à l'annulation. Elle doit aussi respecter la réglementation bancaire en vigueur, notamment en matière de change et ouvrir un compte en devises à la Banque de la République du Burundi.

Parmi les innovations annoncées par le ministre figurent aussi l'obligation imposée aux ONG étrangères de virer un tiers de leurs budgets sur leurs comptes avant la signature de la Convention Générale de coopération et le fait que les frais généraux ne doivent pas dépasser les 35% du budget annuel de l'ONG étrangère.

Ce projet de loi voté impose aux ONG étrangères de fournir au gouvernement du Burundi un rapport semestriel et annuel sur leurs activités et un budget/programme de leurs interventions pour l'année suivante ainsi que toute information ou renseignement exigé par l'administration.

"Une ONG étrangère qui ne respecte pas ces obligations s'expose entre autres à la suspension de la Convention Générale de coopération sans préjudice à l'application de la loi pénale et d'autres lois de la République du Burundi", a averti le ministre Pascal Barandagiye.

Il a enfin indiqué que les rémunérations nettes perçues par les employés locaux recrutés et employés par les ONG étrangères sont soumises au taux de 35% au titre d'une contribution spécifique.

Le ministre a expliqué que tout cela est fait pour éviter qu'une part importante de l'aide de ces ONG étrangères ne continue pas à échapper aux structures étatiques de coordination de gestion limitant ainsi son apport à l'économie nationale.

Il a observé "du désordre et de la confusion qui s'étaient installés dans ce domaine" alors que "les circuits réglementaires n'étaient plus respectés par les intervenants dans la gestion des questions en rapport avec les ONG étrangères".

Selon le ministre, cette situation générait plutôt des conflits de compétences et d'intérêts entre les responsables des départements ministériels intervenant dans la gestion de l'aide en général et celle passant par les ONG étrangères en particulier.