PANA, 28 septembre 2018

Bujumbura, Burundi - Le Conseil national de sécurité (Cns) a rendu publique, vendredi, une décision portant suspension de « toutes les activités » des organisations non gouvernementales œuvrant dans le pays pour une durée de trois mois, à compter du 1er octobre, « après avoir constaté que la plupart d’entre elles ne se conforment ni à la loi, ni aux textes qui les régissent ».

Au Burundi, nombre d’ONG ont commencé leurs interventions dans le domaine de l’urgence humanitaire suite à la guerre civile de 1993. De plus en plus d’ONG ont cependant commencé à élargir leurs projets à des activités de développement qui manqueraient néanmoins de transparence, dit-on dans les milieux officiels à Bujumbura.

La décision du Conseil national de sécurité tombe moins de deux semaines après un rappel à l’ordre du sénat burundais aux différentes organisations non gouvernementales œuvrant dans le pays de se conformer à l’accord inter-burundais d’août 2000, à Arusha, en Tanzanie, sur la paix et la réconciliation ainsi qu’à la Constitution qui en découle, notamment en matière de recrutement.

Pour le Sénat burundais, la composition du personnel des Organisations non gouvernementales doit aussi respecter les quotas ethniques et de genre dans des proportions de 60% pour la communauté majoritaire des Hutu et de 40% pour la minorité Tutsi ainsi qu’au moins 30% pour les femmes, conformément à l’Accord d’Arusha et la loi fondamentale du pays.

Le puissant Conseil national de sécurité monte à son tour au créneau sur la question controversée des ONG, surtout internationales, accusées de faire la part belle à la minorité tutsi, dans une certaine opinion, pendant que d'autres opinions trouvent normal de mettre de côté les considérations ethniques pour privilégier les compétences d'où qu'elles viennent.

Aux termes du décret qui le met en place, le Conseil national de sécurité est un « organe consultatif », chargé d’« assister le président de la République et le Gouvernement dans l´élaboration de la politique en matière de sécurité, dans le suivi de la situation du pays en matière de sécurité et dans l´élaboration des stratégies de défense, de sécurité et de maintien de l'ordre en cas de crise ».

C’est dans une « réunion extraordinaire », présidée par le chef de l'Etat burundais, qu’il a été décidé de suspendre temporairement « toutes les activités des ONG œuvrant dans le pays afin de permettre aux institutions habilitées de vérifier leur conformité avec la loi et le règlement en vigueur », selon la même déclaration.

Le redémarrage des activités des différentes ONG sera conditionné par la conformité à la nouvelle loi les régissant, avise le Conseil.

L’article 83 de la nouvelle loi, datant de 2017, donne normalement les prérogatives à la Cour administrative, sur demande du ministère publique, d’ordonner la fermeture des locaux et la suspension des activités de l’organisation qui se rend coupable de « troubles à l’ordre public et d’atteinte à la sûreté de l’Etat ».

Certaines ONG « vendent des armes », d’autres « répandent des maladies », quand elles ne s’adonnent pas « à de la subversion », a accusé, vendredi, le porte-parole présidentielle, Jean Claude Karerwa, dans une émission publique des porte-parole des institutions étatiques.

Au terme de l’article 87, « le ministère ayant l’agrément des associations sans but lucratif dans ses attributions peut saisir la Cour administrative pour retirer l’agrément à une association lorsque celle-ci n’a transmis aucun rapport annuel depuis deux ans ou n’a tenu aucune Assemblée générale deux ans successifs ou n’a pas renouvelé le certificat d’enregistrement deux fois successives ou n’a pas d’adresse fixe depuis deux ans au Burundi ».

En décembre 2016, le parlement avait, à son tour, adopté un projet de loi gouvernemental visant un meilleur contrôle des ONG internationales, notamment au niveau de leurs financements et de leurs projets.

Des ONG internationales continuent à être accusées à Bujumbura d’avoir soutenu financièrement le mouvement insurrectionnel contre le troisième mandat présidentiel de 2015.

Les principales ONG locales, quant à elles, ont été définitivement radiées également pour leur rôle supposé dans le mouvement insurrectionnel de 2015, suivi d’une tentative de putsch militaire manqué.

Parmi les innovations controversées de la nouvelle loi sur les ONG internationales figure celle qui introduit des frais administratifs de 500 dollars américains pour recevoir une accréditation ainsi que l’obligation de loger leurs fonds en devises sur un compte de la banque centrale.

Par ailleurs, il est question dans la nouvelle loi que les frais de fonctionnement des ONG ne dépassent plus 35% de leur budget annuel pour privilégier les activités de développement.