@rib News, 16/06/2010 – Source AFP

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé, sur conseil de l'ONU, "la libération immédiate" de l'avocat américain Peter Erlinder, détenu depuis fin mai à Kigali où il est poursuivi pour négation du génocide des Tutsi en 1994, a-t-on appris mercredi.

Me Erlinder, arrêté le 28 mai, défend au TPIR le major Aloys Ntabakuze, condamné à la perpétuité en première instance et qui attend son procès en appel.

Le tribunal affirme qu'en dépit des assurances données par le Procureur général du Rwanda Martin Ngoga, il est apparu que l'avocat était poursuivi en partie pour ses déclarations dans le cadre du procès de Ntabakuze.

"Le Bureau des Affaires juridiques (de l'ONU) a conseillé au TPIR de faire valoir l'immunité pour le professeur Erlinder sans délai et de demander en conséquence sa libération immédiate", écrit le greffier du tribunal, Adama Dieng, dans une note verbale adressée mardi à la ministre rwandaise des Affaires étrangères Louise Mushikiwabo.

"Le TPIR, par la présente, notifie aux autorités rwandaises que le professeur Erlinder a droit à l'immunité et demande, ainsi, sa libération immédiate", écrit M. Dieng.

Les avocats plaidant devant le TPIR jouissent de l'immunité dans l'accomplissement de leur mission au tribunal international.

Me Erlinder était arrivé dans la capitale rwandaise pour défendre l'opposante Victoire Ingabire, elle-même accusée de nier le génocide des Tutsi.

Un juge du tribunal de grande instance de Gasabo, à Kigali, a rejeté le 7 juin sa demande de libération provisoire, une décision dont le TPIR a obtenu copie.

Selon la note verbale du tribunal international, "la poursuite (au Rwanda) a fait des références spécifiques à des mots et déclarations du professeur Erlinder dans son dossier au TPIR".

Interrogé, le Procureur général du Rwanda Martin Ngoga a attribué cela à une erreur du juge.

"La référence par le juge était une erreur qui n'a rien à voir avec la substance du contenu des publications pour lesquelles Erlinder est poursuivi", a dit M. Ngoga.

"Nous informerons prochainement le greffier du TPIR pour une meilleure compréhension et pour éviter des conclusions hâtives", a-t-il ajouté.