Deutsche Welle, 19.10.2021

L'Onu met fin à la Commission d'enquête sur le Burundi

Un rapporteur spécial sera nommé pour remplacer la Commission après cinq ans de travaux. Interview avec Doudou Diène le président de la Commission.

Le Conseil des droits de l'homme de l'Onu a décidé de mettre fin à sa Commission d'enquête sur le Burundi dont le mandat a été renouvelé cinq fois. Cet organe, était chargé de documenter les violations des droits humains, identifier les responsables et formuler des recommandations.

Refus de collaborer du Burundi

Ce sera bientôt un rapporteur spécial qui sera mandaté pour suivre le Burundi. Ce changement fait suite, entre autres, au refus répété du gouvernement du Burundi de collaborer avec les enquêteurs de l'Onu.

Ceux-ci ont récemment encore mis au point un rapport qui recommande que la situation au Burundi mérite d'être suivie. Doudou Diènequi préside la Commission, présente justement ce document au Conseil des droits de l'homme vendredi (22.10.2021).

Doudou Diène : Depuis la création de la Commission d'enquête, le Burundi a chaque année, à chaque renouvellement, demandé qu'on mette fin au mandat de la Commission d'enquête. Mais la qualité de nos rapports a fait que, malgré les demandes répétées du Burundi, notre Commission a été prolongée.

Donc ça, c'est un point très important. Il y a eu un changement qualitatif sur la situation au Burundi qui est l'élection en 2015 du nouveau président Evariste Ndayishimiye. Et à l'élection de ce président, la position de la Commission d'enquête a été de dire que l'arrivée d'un nouveau président est une opportunité pour le Burundi de transformer qualitativement la situation des droits de l'homme et de mettre fin aux violations des droits de l'homme. Donc notre position a été, après les élections, de donner la possibilité et la chance au Burundi et à ses nouvelles autorités de transformer la situation des droits de l'homme au Burundi.

Alerte maintenue sur le Burundi

Mais nous avons appelé à la vigilance compte tenu de notre rapport et le constat sur la persistance des violations des droits de l'homme. Donc, cela a été notre position. Maintenant, évidemment, le fait qu'il y ait un nouveau gouvernement a amené un certain nombre de pays à estimer que peut-être que la Commission d'enquête sur la demande du gouvernement burundais n'était peut-être plus nécessaire. Les gouvernements étaient divisés d'une certaine manière.

La société civile burundaise et internationale Amnesty International, Human Rights Watch, étaient tous pour le renouvellement. Nous, notre position était de dire : notre constat est qu'il y a une persistance des violations graves des droits de l'homme et que cela demande une vigilance, donc d'un organe international indépendant. C'est cela qui a été notre recommandation dans notre rapport.

DW : Est-ce que la mise en place d'un rapporteur spécial est une évolution positive par rapport à votre Commission dont le mandat prend fin ?

Doudou Diène : C'est un changement entre une Commission d'enquête de trois personnes et un rapporteur spécial individuel. Mais les rapporteurs spéciaux, je l'ai été, dotés des moyens nécessaires pourraient faire un travail absolument rigoureux et donc dans notre rapport que je présente aux membres de l'assemblée générale, nous prenons note, avec beaucoup d'intérêt, de la nomination d'un rapporteur spécial.

Changement d'option à l'Onu

Nous ne portons pas de jugements, mais nous disons que quelle que soit l'évolution de la situation au Burundi et des institutions qui vont la gérer, nos rapports pendant cinq ans sont là, extrêmement solides en ce qui concerne la qualité de l'enquête, des analyses juridiques et des recommandations.

DW : Au mois de septembre, justement, dans votre dernier rapport, vous avez souligné que la situation des droits de l'homme était encore désastreuse. C'est la situation dont hérite donc le rapporteur spécial. Qu'est-ce que vous lui recommandez ?

Doudou Diène : Non, nous n'avons pas à recommander. Les rapporteurs spéciaux comme les Commissions d'enquête, sont des organes indépendants. Mais notre conclusion principale est de dire que si notre commission a été renouvelée pendant cinq ans, c'est sur la base de la qualité des rapports que nous avons soumis.

Et nous disons que nos rapports, nous les laissons comme héritage, comme point fondamental et qu'ils peuvent aider toute institution qui sera nommée. Notre qualification de la situation est qu'il y a une persistance des violations des droits de l'homme au Burundi. Donc, voilà la situation qui est très complexe.

DW : La situation est complexe, dites vous. Et l'Onu, donc, a enlevé le Burundi de sa liste de priorités...

Doudou Diène : Le Conseil de sécurité a décidé de l'enlever de son agenda comme point spécifique, mais de le laisser dans le rapport global du secrétaire général sur les pays membres.

DW : ... Ce qui a été salué comme une victoire côté Burundi et certains pays européens, pour ne pas dire l'Union européenne, est en train de reprendre ses relations avec le Burundi. Est-ce qu'un peu plus de pression sur le Burundi, sur le pouvoir burundais vous aurait aidé, Monsieur Doudou Diène ?

Doudou Diène : Un certain nombre de pays européens et d'autres continents ont effectivement dit que la Commission d'enquête faisait un travail rigoureux. Donc, ce n'est pas une ligne unanime au sein de l'Union européenne.

Le défi d'être accepté en terre burundaise

En tout cas, partager le jugement que la situation des droits de l'homme fait l'objet d'une persistance de cette violation - c'est le jugement global - nécessite une vigilance. Maintenant, de quelle nature cette vigilance doit être ? Quel appui ils vont accorder au rapporteur spécial ? Nous souhaitons que le rapporteur spécial bénéficie de tous les soutiens nécessaires des Etats membres du Conseil des droits de l'homme et que surtout, il ait accès, ce qui n'a pas été notre cas, au territoire du Burundi.

DW : Justement, le Burundi ne vous a pas permis de descendre sur le terrain pour enquêter. Vous êtes donc à la fin de votre mission au bout de cinq ans. Est-ce que vous avez le regret que votre travail n'a pas tellement influencé l'état des droits de l'homme au Burundi ?

Doudou Diène : Nous pensons que notre travail a influencé de manière très profonde. Nous savons également, et tout le monde le sait et les autorités burundaises le savent, que les rapports que nous avons rédigés sont attentivement lus, analysés et influencent l'attitude de tous les gouvernements et États membres dans leurs relations avec le Burundi. Même si les Etats ne le disent pas de manière publique.

Et la qualité de nos rapports a fait que la société civile burundaise et les ONG internationales Amnesty International, Human Rights Watch et autres ont régulièrement, chaque année, publié une déclaration demandant le renouvellement de la Commission d'enquête. Ce qui veut dire qu'ils savent que notre rapport a eu un impact.