RFI, 14/06/2022

Dans une décision rendue ce lundi 13 juin, les juges du mécanisme de l’ONU chargés de juger l’homme d’affaires rwandais ont tranché : Félicien Kabuga est apte à subir son procès.

Contrairement à ce qu’affirmait depuis des mois son avocat, l’état de santé de Felicien Kabuga n’empêche pas l’accusé d’être jugé. Arrêté il y a plus de deux ans en banlieue parisienne, M. Kabuga doit répondre des accusations de génocide et crimes contre l’humanité commis en 1994 au Rwanda.

En 21 mois, Félicien Kabuga a subi deux opérations. Il s’est aussi cassé le fémur et il a attrapé une pneumonie. Il souffrirait de problèmes de mémoire suite à un accident vasculaire. Pendant ces 21 mois, le dossier médical de l’homme, accusé d’avoir financé les massacres et soutenu les milices, a été au centre de l’affaire. Les juges reconnaissent donc que Félicien Kabuga, âgé de 87 ans, est « fragile » et « qu'il souffre de plusieurs maladies physiques ainsi que lésions vasculaires au cerveau ». Mais sur la base des différents rapports qui leur ont été dressés, les juges retiennent que le déclin cognitif de Félicien Kabuga reste « léger ».

Mais selon l’expertise retenue par les juges, Félicien Kabuga peut comprendre les charges. Au cours de son entretien avec le neuropsychiatre, le Rwandais aurait fait le parallèle entre la guerre en Ukraine et les actions du président Kagame au Rwanda. Capable de réactions, il serait donc apte à subir son procès. Mais il faudrait néanmoins aménager des audiences courtes et équiper l’accusé d’un appareil auditif, a préconisé l’expert. Il faudrait également lui permettre de suivre le procès sur un large écran et laisser un membre de sa famille s’asseoir à ses côtés au banc des accusés. C’est à ces conditions que le procès pourrait bientôt s’ouvrir, rapporte notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas. 

Les juges demandent aussi que des examens médicaux réguliers soient établis par trois médecins qui devront rendre un rapport tous les six mois pour attester de sa capacité à être jugé. Par ailleurs, les juges décident de maintenir Félicien Kabuga en détention à La Haye, où cet ancien responsable Rwandais sera également jugé dans un premier temps. Ils écartent donc l'option d'un transfert à Arusha, en Tanzanie, qui pourrait davantage retarder la tenue du procès, estiment les juges. 

Pour l'heure, aucune date n’a été fixée pour l’ouverture du procès de Félicien Kabuga. Ancien patron et fondateur du Fonds de défense national, Félicien Kabuga devra notamment répondre de son rôle dans l’approvisionnement des milices interahamwe