RFI, 17/09/2022

Burundi : sept ans après, un jugement défavorable à un troisième mandat de Nkurunziza resurgit

Coup de théâtre au Burundi, où un jugement de la chambre d'appel de la Cour de justice de la Communauté d'Afrique de l'Est a été retrouvé, après être resté longtemps caché. Celui-ci statue que le troisième mandat à la tête du pays de feu Pierre Nkurunziza, point de départ d'une crise grave au Burundi, violait la Constitution nationale. Explications.

Élu président de la République du Burundi en 2005, réélu en 2010, Pierre Nkurunziza (1964-2020) avait décidé, en 2015, de briguer un troisième mandat à la tête de l'État. Une décision qui plongea le pays dans la crise : manifestations de citoyens opposés à un troisième mandat, répression sanglante et inédite...

Les conséquences furent terribles. Plus de 400 000 Burundais ont choisi la voie de l'exil, dont une moitié vit toujours à l'étranger. Plusieurs milliers de personnes ont perdu la vie ou sont portées disparues, tandis que des milliers d'autres ont été arrêtées. Cette crise a aussi frappé durement l'économie du pays, devenu aujourd'hui le plus pauvre du monde.

À l'époque, la société civile avait mandaté un groupe d'avocats pour porter plainte devant la cour de justice de la Communauté d'Afrique de l'Est (EAC). Déboutés au premier degré en 2016, ils avaient fait appel. Sept ans plus tard, alors que le Burundi pensait avoir tourné cette sombre page, ces avocats viennent de découvrir que la chambre d'appel de la Cour de justice de l'EAC avait rendu un jugement qui leur était favorable, en statuant que ce troisième mandat était illégal et violait la Constitution du Burundi.

Simple oubli ou volonté délibérée de cacher une décision qui n'avait pas plu au pouvoir burundais ? Ce jugement a été rendu par la Cour de justice de la Communauté le 25 novembre 2021 à Bujumbura. Mais elle n'a pas été publiée tout de suite sur son site, ni sur sa page Facebook, comme c'est le cas pour toutes ses décisions.

Elle est restée inaperçue jusqu'à ces derniers jours, lorsqu'un des avocats qui avaient porté plainte contre la décision de la Cour constitutionnelle du Burundi l'a débusquée, au détour de ses recherches sur un autre sujet. Stupeur, incrédulité, joie... Me Dieudonné Bashirahishize n'a pu en croire ses yeux lorsqu'il a vu la décision de la chambre d'appel de Cour de justice de l'EAC. Noir sur blanc, celle-ci a dit que « la Cour constitutionnelle du Burundi a violé la Constitution du Burundi, l'accord de paix signé en 2000 à Arusha ainsi que le traité établissant la Communauté des États de l'Afrique de l'Est ».

Mais sur les réseaux sociaux, des militants du CNDD-FDD, le parti au pouvoir, se sont moqués d'une décision qui arrive « trop tard », en se demandant à quoi elle allait leur servir. La question semble aussi se poser du côté des juges d'appel lorsqu'ils déclarent que « l'arrêt n'est pas facile à mettre en exécution car le mandat est terminé, le pays a de nouvelles institutions et le candidat en question n'est plus de ce monde ».

Ce n'est pas ce que pense Me Bashirahishize, qui parle d'une « décision pour l'Histoire », avec de nombreuses conséquences pour les victimes bien réelles de ce troisième mandat.

« Le gouvernement devra tirer des conséquences pour que les victimes du troisième mandat de Pierre Nkurunziza puissent avoir des réparations, et que ceux qui sont emprisonnés puissent être libérés. »