OMCT, 13/12/2023 

Burundi : Impunité préoccupante quant au recours systématique à la torture par les services de renseignement, la police et les milices

Lors de sa 78e session, les 31 octobre et 1er novembre 2023, le CAT a examiné le troisième rapport périodique du Burundi. Les rapporteurs sur le pays étaient MM. Sébastien Touzé et Abderrazak Rouwane.

La délégation du pays était menée par Mme Imelde Subashimike, Ministre de la Solidarité nationale, des Affaires sociales, des Droits de la personne humaine et du Genre.

Les experts du CAT ont salué le retour progressif du Burundi au dialogue avec les institutions onusiennes, après avoir refusé de coopérer depuis 2016.

Voici les principaux points évoqués.

Les experts ont estimé que la situation des droits humains n’avait quasiment pas évolué en sept ans, et exprimé de profondes inquiétudes quant au grand nombre d’arrestations et de détentions arbitraires, d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées, et au recours systématique à la torture par la police, les services de renseignement et les Imbonerakure. Ils ont regretté l’absence de contrôle judiciaire et la rareté des enquêtes et des poursuites dans les affaires où la responsabilité des agents de l’État est connue.

Le CAT a aussi exprimé des craintes quant aux conditions de détention déplorables et à la surpopulation dans les prisons, à la durée excessive de la détention préventive, à la pratique persistante de la détention secrète, et à l’absence d’accès transparent d’observateurs dans les prisons.

Le Comité a jugé la répression de la société civile particulièrement alarmante : beaucoup de défenseurs des droits humains ont été tués ou arrêtés arbitrairement et ont systématiquement été placés en détention ou menacés. Plusieurs ont disparu ou ont dû s’exiler. Cette situation perdure et un grand nombre de défenseurs sont encore en exil ou détenus illégalement.

Par ailleurs, le Comité s’est dit préoccupé par les nombreuses allégations continues de violences sexuelles à l’encontre des femmes et des filles, notamment des viols en réunion, qui servent d’outil d’intimidation et de répression politique. Très peu de victimes ont accès à des voies de recours, à une réparation et à une réadaptation effectives, et ces actes sont commis dans une impunité presque totale.

Les recommandations du CAT sont disponibles ici

OMCT : Organisation mondiale contre la torture

CAT : Crew Against Torture / Comité des Nations Unies contre la torture