@rib News, 19/02/2024 – Source AFP

Le projet de loi du gouvernement britannique visant à expulser des migrants illégaux au Rwanda porte atteinte aux principes fondamentaux des droits humains, a affirmé l'ONU lundi.

"Les effets combinés de ce projet de loi, qui tente de soustraire l'action du gouvernement à l'examen juridique habituel, vont directement à l'encontre des principes fondamentaux des droits humains", a déclaré le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk, dans un communiqué.

Le Premier ministre conservateur Rishi Sunak a fait de ce projet le socle de sa politique de lutte contre l'immigration clandestine et espère pouvoir le mettre en application avant les élections législatives prévues cette année. Mi-janvier, il l'a qualifié de "priorité nationale urgente".

Le projet de loi a été rédigé en réponse à la Cour suprême britannique, qui a jugé illégal d'envoyer des migrants au Rwanda, estimant que le pays ne pouvait être considéré sûr pour eux.

Adossé à un nouveau traité entre Londres et Kigali, le texte définit le Rwanda comme un pays tiers sûr et empêche le renvoi des migrants vers leurs pays d'origine. Mais ce projet très controversé est critiqué aussi bien par le chef de l'Eglise anglicane que par les Nations unies.

Et la semaine dernière, une commission parlementaire britannique a jugé le projet "fondamentalement incompatible" avec les obligations du pays en matière de droits humains. Cette commission s'inquiète en particulier de "l'obligation pour les tribunaux de considérer le Rwanda comme un pays 'sûr' et de la limitation de l'accès aux tribunaux pour faire appel des décisions".

Le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme critique aussi le fait que le projet réduise "considérablement la capacité des tribunaux à examiner les décisions d'expulsion", et demande qu'il soit réexaminé à la lumière des préoccupations soulevées par la commission.

"J'exhorte le gouvernement britannique à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le plein respect des obligations juridiques internationales du Royaume-Uni et pour préserver la fière histoire du pays en matière de contrôle judiciaire efficace et indépendant", a indiqué M. Türk. "Une telle position est aujourd'hui plus vitale que jamais", a-t-il insisté.

Le projet divise au sein même du parti conservateur, des élus ayant critiqué le texte, alors que d'autres ont réclamé un durcissement. Ces derniers avaient tenté en vain de l'amender avant son adoption par les députés.