@rib News, 05/08/2010 – D’après Associated Press et AFP

Près de 70 pour cent des électeurs kenyans ont approuvé l'adoption d'une nouvelle Constitution qui diminue les pouvoirs de la présidence, lors du référendum de mercredi, selon les résultats définitifs proclamés jeudi par la commission électorale intérimaire indépendante, un geste que le chef d'État du Kenya a qualifié de « renouveau national ».

Les opposants à la réforme ont concédé la victoire gracieusement, ouvrant la voie à une transition pacifique vers l'application des dispositions du nouveau document. Selon la commission électorale du Kenya, 67 pour cent des 8,6 millions d'électeurs ont approuvé la nouvelle constitution. Le taux de participation a été de 71 pour cent.

La victoire écrasante du camp du « oui » et le taux de participation élevé pourraient avoir contribué à écarter toute éclosion de violence. La dernière fois que les électeurs avaient été appelés aux urnes, lors de la présidentielle de 2007, des violences entre divers groupes ethniques avaient fait plus de 1000 morts.

S'adressant à des centaines de partisans réunis dans les rues de la capitale, Nairobi, le président Mwai Kibaki a affirmé que la nouvelle Constitution serait un « bouclier » pour le pays.

Un peu plus tôt dans la journée, le camp du « non » s'était montré sceptique par rapport aux résultats. Cependant, son meneur, le ministre de l'Éducation supérieure, William Ruto, a accepté la défaite, enjoignant le camp adverse à discuter les dossiers qui faisaient litige entre les deux factions, dont l'avortement et la propriété terrienne.

De Washington, la secrétaire d'État Hillary Clinton a exprimé sa satisfaction face à ce résultat. Le président des Etats-Unis Barack Obama félicite le Kenya pour avoir organisé un référendum constitutionnel « pacifique, transparent et digne de foi », a annoncé jeudi la Maison Blanche.

« Les Etats-Unis félicitent le peuple et le gouvernement kényans pour avoir organisé un référendum constitutionnel pacifique, transparent et digne de foi », a déclaré M. Obama, né d'un père kényan, en qualifiant dans un communiqué cette consultation d'« étape démocratique importante pour le Kenya ».

La Constitution succède à un document adopté en 1963, après que le Kenya eut obtenu son indépendance de la Grande-Bretagne. Elle s'inspire notamment du système de pouvoirs et de contre-pouvoirs à l'américaine. Elle intègre notamment davantage de libertés civiles et une importante réforme foncière.

Les principaux points de la nouvelle Constitution

• Les institutions

Le texte conserve un système présidentiel, mais soumet à l'approbation du Parlement les nominations faites par la présidence (ministres, procureurs généraux, ambassadeurs, etc.). Le projet supprime le poste éphémère de Premier ministre créé par l'accord de partage du pouvoir de février 2008 qui avait mis fin aux violences qui avaient secoué le pays. Le mandat du président, qui peut désormais faire l'objet d'une procédure de destitution par le Parlement, est limité à deux fois cinq ans.

La nouvelle Constitution crée une chambre haute du Parlement, le Sénat, composé de quarante-sept membres représentant les comtés, auxquels viennent s'ajouter seize membres désignés par les partis politiques en fonction de leur représentativité, deux représentants de la jeunesse et deux représentants des personnes handicapées. Est également créée une Cour suprême, chargée d'arbitrer les litiges nés de l'élection présidentielle et les contestations des jugements des cours d'appel.

• La réforme foncière

C'est un des points les plus controversés. Le texte ouvre la voie à un examen des modalités d'acquisition de terres qui appartenaient auparavant à l'Etat, et dont certaines ont été accaparées de façon illégale par les plus hautes sphères du gouvernement. Il donne autorité à une future Commission nationale des terres, indépendante, d'enquêter de son propre chef sur "les injustices historiques" concernant les terres. Il envisage également la possibilité de limiter la taille maximale d'une propriété privée ainsi que la suppression de la propriété perpétuelle pour les étrangers, réduite à un bail de 99 ans.

• Les libertés civiles

La citoyenneté s'acquiert à la naissance, par mariage, adoption ou séjour régulier prolongé dans le pays. Le nouveau texte autorise la double nationalité et autorise les femmes à transmettre leur nationalité à leurs enfants. L'interdiction de l'avortement est maintenue sauf si la vie ou la santé de la mère sont en danger.

Les libertés d'expression, de culte, d'association, de manifestation, de la presse, d'opinion politique et d'accès à l'information sont protégées.