RFI, 19 janvier 2012

Une loi supprimant les privilèges des hauts responsables burundais repoussée par le Parlement

L'Assemblée nationale burundaise devait adopter ce 18 janvier 2012, au deuxième jour d'une session extraordinaire, un projet de loi imposant aux plus hautes personnalités du pays, dont le président, les membres du gouvernement et les parlementaires, de payer des impôts... mais le projet d'une loi mettant fin à cette situation a fait long feu. Le texte a été renvoyé au gouvernement pour vice de procédure, au grand dam de la société civile.

Les choses ont été rondement menées ce 18 janvier 2012 dans l’hémicycle de Kigobe à Bujumbura. La ministre de la Fonction publique et du Travail, Annonciata Sendazirasa, a défendu en quelques phrases son projet de loi devant les députés. Puis le président de la Commission des finances a pris la parole et a fait valoir que les exonérations fiscales dont bénéficient les plus hautes personnalités du Burundi ont été instituées par des lois organiques et ne peuvent donc pas être effacées par une simple loi ordinaire.

La conclusion très simple : pas de débat sur ce projet de loi portant institution dans l’impôt professionnel sur le revenu des plus hauts dignitaires de ce pays. Une loi très attendue par l’opinion nationale et les bailleurs de fonds du Burundi.

Mais comme l’a expliqué la ministre Annonciata Sendazirasa, tous étaient au courant de ce qui allait se passer apparemment : « D’ores et déjà, on s’était rendu compte de ce blocage juridique lorsqu’on a travaillé avec la Commission des finances ».

Mais comment en est-on arrivé là ?  « Comprenez que l’erreur a été du côté de ceux qui ont étudié cette loi. Ils n’ont pas regardé tous les contours parce que le gouvernement a fait confiance à la Commission qui a travaillé sur cette loi » indique la ministre.

Ces propos n’ont pas convaincu le président de la principale organisation burundaise de lutte contre la corruption. Gabriel Rufyiri, président de l'Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques, (Olucome) estime que la découverte de cette règle est « une stratégie pour faire traîner les choses ».

« Pourquoi un enseignant qui touche 60 000 F burundais paierait un impôt de 35/ de son salaire de base, alors qu'un cadre mandataire qui touche 1,5 million de F burundais en est exonéré ? », demande Gabriel Ruyiri, président de l'Olucome.

Les principales organisations de la société civile et syndicats du Burundi ont lancé début novembre 2011 une campagne contre la vie chère, au cours de laquelle elles ont dénoncé les nombreux privilèges que se sont accordés selon eux, les membres de la classe politique burundaise, dont l'exemption de l'impôt, la gratuité de l'eau, de l'électricité, du carburant, du téléphone.

Entre 500 et 1 000 hauts responsables du Burundi bénéficient de ces avantages, selon une étude de l'Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations (Olucome).