@rib News, 22/01/2012

COMMISSION NATIONALE DES TERRES ET AUTRES BIENS, CNTB

Conférence de presse du jeudi 19 Janvier 2012 à Bujumbura,

par Mgr Sérapion Bambonanire, Président de la CNTB.

Mot liminaire.

Nous voici déjà dans la troisième semaine de la cinquantième année de l’Indépendance de notre pays. En cette occasion, Son Excellence le Président de la République a invité chaque citoyen burundais à célébrer l’événement autour d’une réalisation concrète, quelle qu’en soit la nature.

C’est pour répondre à ce vœu du Président de la République que nous autres, à la CNTB, voudrions offrir à notre pays un beau cadeau, en accomplissant de la meilleure façon possible la mission reçue du Chef de l’Etat et partant, du peuple burundais lui-même. Voilà pourquoi nous avons décidé d’engager notre Commission dans ce qu’il convient d’appeler « une vitesse de croisière », afin que, lors des festivités du 1er juillet de cette année et grâce à notre engagement commun et personnel, nous ayons contribué à ramener la joie de vivre dans le cœur de ces milliers de burundais et de burundaises qui en ont été injustement privés depuis des décennies.

Dans ce sens, je tiens à remercier d’ores et déjà vous tous qui avez bien voulu répondre à notre invitation et qui vous trouvez en ce moment en cette belle salle mise à notre disposition par les autorités de cette prestigieuse institution qu’est l’ENA. En particulier, nos vifs remerciements vont à l’ABR, l’Association des Burundais Radiodiffuseurs, dont les organes dirigeants ont perçu très clairement la portée et les enjeux de l’expérience que nous allons vivre ensemble au cours des deux heures qui suivent, et ont accepté de s’impliquer pleinement à nos côtés pour le succès de notre initiative.

Si je devais donc parler à nos populations avec une grande dose de franchise, je ne leur cacherais point que pendant les cinq premières années de son existence, la CNTB vient de vivre un véritable calvaire, un très long chemin de croix qui tarde encore à arriver au but.

Ainsi, alors que le travail de la CNTB devrait normalement déboucher sur la cohabitation pacifique entre toutes les différences qui font la beauté de notre pays, nous nous rendons compte, aujourd’hui, que nombreux sont les rapatriés et les occupants secondaires qui continuent à s’entredéchirer jusqu’au sang à cause d’un lopin de terre mal partagé. Et comme pour ajouter le drame au drame, des magistrats et des politiciens véreux s’emploient de toutes leurs forces à saper systématiquement le travail de la CNTB, en montant une partie de la population contre ses décisions.

Entre-temps, en revisitant méticuleusement un large échantillon des dossiers déjà clôturés par la CNTB elle-même, nous avons été désagréablement surpris par le pourcentage très élevé d’Actes de Notoriété falsifiés ou d’Actes d’achat/vente préfabriqués. Et ce qui est navrant, c’est que ces faux documents sont régulièrement présentés par les occupants secondaires et que, en dépit de l’évidence, ils ont été jusqu’ici acceptés comme parfaitement valables pour justifier le partage égal ou la confirmation de l’occupation des terres ou des biens objet de litige.

Pareillement, quelques citoyens honnêtes nous ont confié des témoignages écrits, qui démontrent sans l’ombre d’un doute que dans la plupart des Communes du pays, plusieurs milliers de sinistrés qui ont été bel et bien spoliés de leurs biens et de leurs terres ont fini par céder à la résignation et n’ont même pas eu la force dé dénoncer leur triste situation devant la CNTB. C’est que, avant la CNTB, l’occupation des terres et des biens des sinistrés avait fini par être considérée comme normale et irréversible par la majorité de la population, y compris par les victimes elles-mêmes.

En ce qui me concerne en tant que Président de la CNTB, j’ai pris le temps de relire, étape par étape, le cheminement de la Commission depuis les débuts jusqu’à ce jour, à travers surtout le témoignage direct des membres et des collaborateurs à tous les niveaux, ainsi que celui des premiers intéressés qui sont les sinistrés et les occupants de leurs propriétés.

Du côté des membres et des collaborateurs, le sentiment qui prédomine est celui d’une grande satisfaction, eu égard surtout au nombre impressionnant des litiges résolus, dont la plupart par des arrangements à l’amiable qui consistent à ménager la chèvre et le chou, en privilégiant le partage de la propriété en deux parties égales.

Du côté des intéressés par contre, il y a quelques « pros » et beaucoup de « contre ». Ainsi, au sujet du partage par exemple, qu’il soit égal ou non, des occupants et sinistrés l’acceptent généralement à contrecœur. La preuve, c’est qu’il y a beaucoup d’occupants qui recourent rapidement aux tribunaux ordinaires, tandis que très nombreux sont les rapatriés et les sinistrés qui disent clairement qu’ils attendront patiemment un moment plus favorable pour réclamer instamment la restitution totale de leurs propriétés. Bref, le constat est que, après cinq ans de travail intense, fort coûteux et exténuant, les occupants des propriétés des sinistrés ne sont pas encore pleinement disposés à ce partage, et encore moins à la restitution totale au propriétaire légitime.

Pour notre part, au sein de la CNTB, nous avons cherché à savoir avec certitude ces raisons cachées qui poussent l’occupant d’une terre ou d’un bien appartenant à autrui à ne reculer devant rien pour tenter de se l’accaparer d’une façon définitive. Nous avons voulu comprendre pourquoi des magistrats vont jusqu’à donner raison au mensonge et à la tricherie, lorsqu’il s’agit surtout d’un lopin de terre ou d’une maison appartenant à un sinistré. Nous nous sommes interrogés sérieusement sur ce qui a poussé les serviteurs des régimes politiques antérieurs à rester sourds et aveugles devant les souffrances de ceux qui étaient longtemps et injustement privés de la jouissance de leurs biens.

Nous avons alors découvert, comme par miracle, des documents officiels dont une lecture attentive révèle que la longue occupation systématique des terres et des biens des sinistrés répond avec une précision mathématique à un inique projet de société, basé justement sur l’élimination ou l’éloignement d’une catégorie de citoyens de leurs terres au profit de certains autres. Nous aimerions alors nous tromper, mais notre conviction à la CNTB, c’est qu’il est impossible d’expliquer autrement les résistances auxquelles nous assistons aujourd’hui, à chaque fois que nous voulons procéder à la restitution de leurs droits à ceux qui, de toute évidence et documents authentiques à l’appui, en ont été injustement privés.

Parmi les preuves de ce sinistre projet de société, il y a la décision RMP.48.229/OC du Conseil de guerre réuni en audience le 6 mai 1972 qui, d’une façon expéditive et en vrac, a condamné à l’exécution immédiate un nombre incalculable de citoyens, sans avoir pris le temps d’établir les responsabilités personnelles, et sur base de listes établies par quiconque voulait se débarrasser de quelqu’un d’autre pour occuper sa terre ou ses biens. Il en a été ainsi à travers tout le pays, et des documents d’attribution et de confiscation existent, qui confirment que même un simple administrateur communal a eu longtemps le droit de déclarer « coupable » tous les citoyens de son choix et de les spolier de leurs biens meubles et immeubles. Ailleurs, les mêmes responsables de l’élimination physique d’un citoyen ont recouru systématiquement à des simulacres d’achat/vente, avec des témoins, des signatures, des dates et des cachets et des actes de notoriété soigneusement faux, afin de s’accaparer les biens des disparus.

Pendant ce temps, par Décret présidentiel N° 100/314 du 26 novembre 1974, le Président Micombero ordonna une mainlevée de saisie de certains immeubles des personnes condamnées le 6 mai 1972. Malheureusement, à côté de cette décision apparemment salutaire, nous avons découvert d’autres documents officiels qui prouvent que le Décret en question est resté lettre-morte. En effet, la confiscation des terres et des biens appartenant aux tués et aux réfugiés a continué de plus belle, sous l’œil insouciant et le plus souvent sous les ordres de ceux-là mêmes qui étaient censés protéger le citoyen contre cette violation arbitraire de ses droits les plus élémentaires.

Et cela a continué, jusqu’à ce que, par Décret-loi N° 1/21 du 30 juin 1977 relatif à la réintégration dans leurs droits des personnes ayant quitté le Burundi suite aux événements de 1972 et 1973, le Président Jean-Baptiste Bagaza ordonna, à son tour, la restitution à leurs propriétaires légitimes, des terres et des biens confisqués. Malheureusement, de longues listes sont là pour confirmer que les personnes chargées de l’exécution de ce décret n’ont fait que confirmer, dans toutes les communes du pays sans aucune exception, la cession définitive aux occupants, des terres et des biens appartenant aux tués et aux réfugiés de 1972.

Quant à nous, il nous a semblé alors clair et évident que, depuis le Décret du 26 novembre 1974, non seulement les terres et les biens confisqués suite à la décision malheureuse du Conseil de guerre du 6 mai 1974, toute occupation d’un terrain et toute jouissance d’un bien restés vacants suite aux événements de 1972 est devenue parfaitement illégale. Mais cela signifie aussi que dans la suite, personne en dehors des ayant-droits dûment confirmés, n’a plus jamais eu le droit d’occuper, de céder, d’acheter ou de vendre une propriété restée vacante après le départ ou la mort de son propriétaire légitime. Cela veut dire, enfin, que quiconque, sans le consentement des ayant-droits attitrés, occupe encore aujourd’hui une terre ou jouit d’un bien appartenant à une victime de 1972, doit tout simplement assumer ses responsabilités devant la loi et devant l’Histoire.

Voilà pourquoi la CNTB s’est sentie en devoir de relire avec attention tous les textes susceptibles de lui inspirer une action productrice de la paix sociale et de la réconciliation, tout en restant scrupuleusement conforme à la loi, à la justice et à l’équité. Dans ce sens, nous avons parcouru, tour à tour, les textes juridiques suivants :

1°. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;

2°. L’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi ;

3°. Le décret présidentiel N°100/314 du 26 Novembre 1974 portant mainlevée de saisie de certains immeubles des personnes condamnées le 06 Mai 1972 ;

4°. Le décret-loi N°1/19 du 30 Juin 1977 portant abolition de l’institution d’ubugererwa ;

5°. Le Décret-loi N°1/21 du 30 Juin 1977 relatif à la réintégration dans leurs droits des personnes ayant quitté le Burundi suite aux événements de 1972 et 1973 ;

6°. Le Décret-loi N° 1/01 du 22 Janvier 1991 portant création d’une Commission Nationale chargée du retour, de l’accueil et de la réinsertion des réfugiés burundais ;

7°. Loi N°1/017 du 13 Décembre 2002 portant création d’une Commission Nationale de Réhabilitation des Sinistrés (CNRS) ;

8°. Loi N°1/01du 04 Janvier 2011 portant révision de la Loi n°01/17 du 04 Septembre 2009 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission des Terres et Autres Biens ;

9°. Loi N°1//13 du 09 Aout 2011 portant révision du Code Foncier.

Au terme d’une analyse objective de ces textes, nous avons maintenant la certitude que, dans notre pays, le législateur n’a jamais autorisé ni l’occupation ni la jouissance gratuites d’un bien appartenant à autrui : il n’y a jamais eu aucune loi qui ait permis des citoyens à occuper des terrains ou des maisons, ou à jouir gratuitement de leurs véhicules, comptes en banque ou pension.

Même la décision du Conseil de guerre ci-haut cité qui, par absurde, aurait pu fonder cette violation systématique et continue de la loi a été rendue nulle et non avenue par le Décret présidentiel du 26 Novembre 1974.

A part que ce Conseil de guerre, qui restera à jamais unique en son genre dans l’histoire de l’humanité pour avoir siégé en une audience publique où comparaissait une longue liste de parcelles et non de personnes, condamne ces dernières à l’exécution immédiate, non pas pour le forfait qu’elles auraient commis , mais bien pour possession de maisons en matériaux durables ou de véhicules de valeur. La liste que nous avons ici signifie clairement que ce qui est en jeu, ce n’est pas la vie de la personne, mais la parcelle convoitée et la maison qui y est construite, ou le véhicule à récupérer.

Cela dit, notre pressentiment est que, par rapport aux événements de 1972, les négociateurs et leurs médiateurs d’Arusha se sont trompés d’ennemi, en mettant en avant la réconciliation entre les populations hutu et les populations tutsi. Au vu de ce qui s’est passé après le Conseil de guerre du 6 mai 1972, ce ne sont pas les pauvres paysans hutu et tutsi qui se sont massacrés ou qui se sont pourchassés pour se retrouver aujourd’hui, les uns réfugiés et les autres « abasangwa ». C’est plutôt un groupe d’individus qui ont profité d’une certaine situation pour commettre l’irréparable, avant d’associer une partie de la population au pillage et à l’occupation illégale des biens appartenant à d’autres.

Ce groupe d’individus a trompé les gens en leur fournissant des documents faux et piégés d’attribution de terres, de maisons et d’autres biens, parce qu’ils savaient parfaitement qu’ils étaient illégaux. Ce sont ces documents privés de toute valeur légale que tous les occupants des terres et des maisons présentent à la CNTB pour fonder leur droit de propriété : nous en avons des spécimens, où il est bien marqué que la propriété attribuée appartient à un « rebelle-umumenja » avec nom, prénom et adresse.

Aujourd’hui, il est demandé à la CNTB de réconcilier entre elles les victimes de cette supercherie, à travers la solution hypocrite du partage égal du bien concerné. Nous pensons que c’est là une fuite en avant, et qu’il faudrait plutôt travailler à la réconciliation entre les véritables adversaires, qui sont les fauteurs de la tragédie de 1972 d’une part, et les victimes de leur folie politique d’autre part. Au vu de la réalité qui prévaut sur notre champ d’action, notre conviction est que, même aujourd’hui, les mêmes politiciens impénitents continuent à travailler dans l’obscurité, exactement comme des taupes, pour dire aux occupants qu’ils ont trompés depuis des décennies ainsi qu’aux déplacés de 1993, qu’ils ont le droit de rester là où ils sont. C’est alors qu’ils associent à leurs mensonges quelques magistrats et avocats ignares ainsi que des membres d’associations et de ligues un peu partout dans le pays, pour dire aux plus naïfs que la CNTB est contre les occupants des terres appartenant aux sinistrés. Ils en arrivent même jusqu’à créer l’opinion selon laquelle la CNTB constitue une menace contre les intérêts des batutsi.

De tout ce qui précède, nous avons dégagé une belle leçon, qui , à notre avis, constitue un point de départ pour une solution sûre et durable à la question des terres et des biens détruits, occupés ou aliénés au cours des crises qu’a connues notre pays depuis l’Indépendance. C’est que les pauvres gens dont on dit aujourd’hui qu’ils sont en litige autour de ces terres et de ces biens, ne sont aucunement responsables de cette situation. La plupart d’entre eux, qu’ils soient occupants ou sinistrés, hutu, tutsi ou twa, sont des victimes innocentes des magouilles éhontées de ces politiciens qui les ont mis dans le pétrin pour arriver à leurs fins inavouées.

Voilà pourquoi, au terme de notre réflexion, nous voudrions lancer un appel vibrant à l’adresse d’un chacun, pour que nous conjuguions nos efforts en vue d’une réponse claire et définitive aux attentes des uns et des autres.

1. A travers S.E. le Chef de l’Etat, nous remercions vivement le Gouvernement tout entier pour les efforts et les sacrifices consentis jusqu’ici, afin de permettre à la CNTB de mener à bien la tâche délicate qui lui a été confiée. En même temps, nous nous permettons de demander à Leurs Excellences les Ministres directement concernés par le travail de la Commission, d’être beaucoup plus proches de nous en cette phase particulière de notre cheminement. Nous comptons en particulier sur S.E. le Ministre de la Justice pour rappeler aux Magistrats qui l’ont manifestement oublié, que la CNTB est une Institution de l’Etat, et que quiconque travaille contre elle travaille inévitablement contre l’Etat lui-même. Pareillement, nous prions instamment S.E. le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, de bien vouloir instruire les services concernés, pour qu’ils sortent de l’indifférence affichée jusqu’ici afin de rendre disponibles, sans conditions et sans rien exiger, les terres et les parcelles dont la Commission a besoin pour réinstaller les sinistrés et autres sans-terre.

Cela vaut aussi pour les services de la Mairie de Bujumbura, auxquels nous demandons une collaboration plus franche et spontanée, lorsque nous les sollicitons, par exemple, pour faire arrêter les travaux de construction sur des parcelles objet de litige.

2. La problématique de la terre en particulier est tellement vitale pour les burundais, qu’elle exige tout naturellement une attention particulière de la part de ceux qui sont chargés de voter les lois y afférentes. Nous supplions donc instamment les membres des deux Chambres du Parlement de dépasser leurs intérêts partisans afin de produire, sans tarder, une loi ad hoc qui fasse pleinement justice aux déshérités de notre pays, spécialement aux milliers de sinistrés désabusés.

3. La situation à la fois délicate et difficile des rapatriés et autres sinistrés est notre préoccupation première à la CNTB, et nous prions les intéressés à se convaincre que nous sommes en train de tout faire pour répondre à leurs préoccupations légitimes. En même temps, nous les invitons à se convaincre avec nous, que ceux qui occupent aujourd’hui leurs terres ou leurs maisons ne sont pas des ennemis, mais des frères qui, le plus souvent, ont été trompés par ceux qui les y ont installés. Aujourd’hui, il est impérieux que les uns et les autres, sinistrés et occupants, acceptent l’idée qu’eux tous ensemble sont depuis longtemps victimes du même mal, de la part de ceux qui, après avoir provoqué la mort et l’exil des uns, ont installé illégalement les autres sur des terres et dans des biens auxquels ils n’avaient pas et ils n’auront jamais droit.
A cet égard, la CNTB voudrait saisir cette occasion pour tranquilliser ceux des occupants qui ont été induits en erreur, qu’il n’y a aucune intention de les paupériser et de les envoyer dans la nature. En privilégiant la restitution comme meilleure solution à la question qui nous occupe, la Commission entend observer scrupuleusement ce que disent toutes les lois, mais elle a aussi conscience de ce que certains occupants des terres appartenant à autrui ont été toujours de bonne foi, et pour cela elle fera tout pour les installer ailleurs, sur des terres exemptes de litige. Pour cela, la CNTB sollicite d’ores et déjà le concours du MEEATU pour la concession rapide de terrains utiles à cet effet, ainsi que l’aide du Ministère de la Solidarité pour la réinstallation immédiate de ceux qui risqueraient de rester sans abri.

4. Dans l’accomplissement de la mission lui confiée, la CNTB a toujours bénéficié d’un soutien multiforme et consistant de la part de nombreux partenaires locaux et internationaux. Sans pouvoir les citer tous, avec nos vifs remerciements et toutes excuses pour tous les autres, nous aimerions souligner ici, l’excellence de nos rapports de collaboration avec le système et les Agences des Nations Unies au Burundi. Sans tarder, nous allons contacter d’autres partenaires éventuels susceptibles de nous aider à marquer davantage de points dans la grande œuvre de la réconciliation.

5. Après 5 ans d’expérience, la CNTB se rend parfaitement compte que la voix des politiques et de différents acteurs de la Société Civile dont les diverses dénominations religieuses porte jusque très loin à l’intérieur du Burundi et en dehors de nos frontières. Nous sommes bien conscients que nous gagnons énormément nous-mêmes à unir nos forces en parlant le même langage de la paix et de l’entente entre les citoyens de notre pays, toutes catégories et toutes sensibilités confondues. Pour notre part, nous regrettons profondément que la question foncière soit devenue un fonds de commerce pour certaines personnalités en quête de légitimation politique, dont certains parcourent le pays en jouant sur la corde sensible des ethnies, pour inciter les déplacés et les autres citoyens innocents à s’opposer farouchement au travail et aux décisions de la CNTB. Dans tous les cas, à l’heure qu’il est, aucun burundais n’ignore que le chemin de l’ethnisme ne mène nulle part ailleurs que dans l’impasse et la catastrophe.

6. A toute la population burundaise enfin, nous désirons confirmer notre ferme détermination à aller de l’avant au service du bien, de son bien, sans aucune discrimination et sans acception de personne. C’est pourquoi nous n’allons épargner aucun effort pour contribuer d’une façon visible, surtout à l’occasion du 50ème anniversaire de l’Indépendance de notre pays, pour que ne se répète plus jamais chez nous ce qui s’est passé dans les périodes les plus sombres de notre histoire, comme 1965, 1969, 1972, 1988, 1991, 1993 et autres.

Notre vœu le plus cher, c’est que nous tous, fils et filles du Burundi, puissions enfin nous sentir effectivement chez nous dans notre pays, à partir du moment où personne et absolument personne d’entre nous, ne rêvera plus désormais de continuer jouir des biens appartenant à autrui après avoir jonglé ou triché avec la loi.

Dans ce sens, il est temps et urgent que ceux d’entre nous qui, même sans qu’il y ait une faute quelconque de leur part, occupent encore aujourd’hui des terrains ou des maisons, ou qui jouissent d’un bien ayant appartenu à une victime des événements malheureux qui émaillent l’histoire de notre pays, se mettent spontanément à la disposition de la CNTB pour un règlement en douceur de leur situation.

A la CNTB en effet, et seulement là, sinistrés et occupants peuvent prendre conscience de leur statut commun de victimes, et retrouver la joie de cheminer ensemble vers la réalisation de leur destin commun de frères en humanité.

Je vous remercie.