Le régime NKURUNZIZA et le système CNDD-FDD passés à la loupe
Analyses

 La crise chronique au sein de l’Assemblée nationale du Burundi  disqualifie le régime du président Pierre Nkurunziza et interpelle la communauté internationale

Albanel Simpemuka - 14 juin 08

Résumé.

Dans cet article, l’auteur montre, à travers l’analyse de la crise à l’Assemblée nationale du Burundi, comment le président Nkurunziza et son régime sont incapables de diriger le Burundi. Il ne respecte pas la loi, n’a pas le sens du dialogue et de l’intérêt supérieur de la nation.

Son parti s’est divisé jusqu’à perdre la majorité au parlement. Pour faire face aux difficultés il  fait appel à la violence, au faux complot, à la terreur d’Etat, au limogeage illégal des députés, à la corruption.

L’auteur condamne ces actes irréguliers et interpelle la communauté internationale pour qu’elle fasse pression sur Nkurunziza afin qu’il revienne à la raison, au lieu de chercher à précipiter le pays à nouveau dans les affres de la guerre civile.

Introduction

D’innombrables reproches ont été faits au pouvoir de Pierre Nkurunziza. Au début, on a  cru non sans quelques motifs apparents que les torts revenaient à l’ancien président du parti au pouvoir, le CNDD-FDD, qui passait pour le véritable homme fort du Burundi, tant son ombre planait sur toutes institutions à qui il dictait sa volonté. Mais certains analystes, et non des moindres, préféraient imputer le tort au système CNDD-FDD, et non pas à un seul homme. Ce système, fondé sur l’exclusion de l’opposition, le refus du dialogue politique, la monopolisation de  l’administration publique, la corruption et la recherche des commissions et  pots-de-vin, l’insécurité chronique et la violence, a fini par se lézarder et se fragiliser. La crise au sein de l’Assemblée nationale est un véritable baromètre de la dangereuse médiocrité de ce système et constitue une alerte pour ceux qui aiment la paix et la démocratie. Voyons en les principales étapes.

Au commencement : l’illégalité

Elu le 19 août 2005, Pierre Nkurunziza est investi comme président de la République le 26 août 2005 et  met en place son gouvernement le 30 août. La composition du gouvernement ne respectait pas l’article 129, alinéa 2, de la constitution, qui stipule  que  « Les membres proviennent des différents partis politiques ayant réuni plus d’un vingtième des votes et qui le désirent. Ces partis ont droit à un pourcentage, arrondi au chiffre inférieur, du nombre total de Ministres au moins égal à celui des sièges qu’ils occupent à l’Assemblée Nationale. » Cela sera à l’origine d’une crise politique, les partis lésés, notamment l’ancien parti unique UPRONA et le parti FRODEBU, ayant décidé de bloquer l’aval nécessaire à certaines nominations aux hautes fonctions à travers le refus du parlement. Ce bras de fer va aboutir à la paralysie de l’Assemblée nationale qui de février à novembre 2007 n’a pratiquement pas fonctionné, jusqu’à ce qu’un gouvernement conforme à la loi soit formé  le 14 novembre 2007. Mais le ver avait déjà trop rongé le fruit.

Tensions et déchirements internes

Parallèlement à cet affrontement avec l’opposition parlementaire, le système va très vite connaître des tensions et des déchirements internes. Alors qu’il tentait de fédérer ses forces sur le rejet de l’opposition, de profondes lézardes se sont fait jour et ont  éclaté en avril 2006. Le 8 avril 2006, le député Mathias Basabose démissionna de son poste de commissaire chargé du suivi évaluation et accusa le président du parti, Hussein Radjabu de corruption, d’ingérence dans les affaires du gouvernement et de trafic d’influence. Il a révélé le financement illicite et par voie de corruption du parti au pouvoir. En rétorsion, le député sera exclu du parti, son immunité levée de façon illégale, et il sera entendu au tribunal. Craignant pour sa vie, il se mit à l’abri à l’étranger, pour finalement être rétabli dans ses droits de député.

Faux complot

Déterminé à briser l’opposition le pouvoir invente un faux complot : les 31 juillet, 1er et 2 août, des personnalités dont le Président du Parti FNL-ICANZO Alain MUGABARABONA, l’ancien Vice-président de la République Alphonse-Marie KADEGE, M. Déo NIYONZIMA et le Colonel Damien NDARISIGARANYE furent arrêtés, torturés et interrogés par le Service National des Renseignements de la Présidence. L’avocat de Déo NIYONZIMA et d’ Alphonse-Marie KADEGE, maître Isidore RUFYIKIRI, les a rejoints le 3 août pour avoir dénoncé les tortures que ses clients avaient subi dans les geôles de la police présidentielle. L’ex président Ndayizeye  Domitien les a rejoints à la prison centrale de MPIMBA le 21 août 2006. Ce complot préfabriqué finira par un non-lieu après que les intéressés eussent passé plusieurs mois en prison. Pourtant, le procureur général de la République, c’est-à-dire l’actuel Ministre de la justice, Garde des Sceaux, n’avait cessé de clamer qu’il détenait des preuves irréfutables de leur culpabilité !

Hussein Radjabu accusé gravement par l’ex vice-président Nzomukunda

Après avoir subi des vexations de la part de Hussein Radjabu qui annulait certaines de ses nominations, après que des obus soient tombés près de sa résidence, la deuxième vice-présidente de la République a fini par démissionner de son poste, le 5 septembre 2006, en invoquant comme motif: « les problèmes de sécurité, le non-respect des lois en vigueur, les problèmes de justice, les problèmes de gestion des finances de l’Etat, etc. » Elle finira elle aussi par s’exiler temporairement. A son tour radiée de l’Assemblée, elle sera réhabilitée et sera même vice-présidente de la chambre basse avant d’être victime d’une machination qui l’a évincée de ce poste. N’en pouvant plus, elle finira par quitter le parti présidentiel.

Le pouvoir est alors de  plus en plus critiqué aussi bien par l’opposition que par les organisations des droits de l’homme. Le 26 octobre 2006 : Alice Nzomukunda, vice-présidente de la République démissionnaire et Mathias Basabose, député CNDD-FDD et ancien directeur de campagne du parti au pouvoir, ont animé une conférence de presse à Bruxelles pour alerter l'opinion internationale au sujet des dérives du régime du CNDD-FDD. Ils ont souligné que Hussein Radjabu était  en train de réunir entre ses mains les trois éléments nécessaires pour l'organisation d'un pouvoir meurtrier semblable à celui qui avait commis le génocide au Rwanda : l'argent provenant de la corruption, une milice armée de 30 mille hommes réunis dans la ligue des jeunes de son parti et à qui il aurait distribué des armes provenant des caches d’armes du parti et une presse sans scrupule notamment le journal Intumwa. La communauté internationale fut alarmée  et le régime subit des pressions extérieures pour mettre fins aux dérives.

Les généraux écartent Hussein Radjabu

Face à ces pressions, certains généraux issus de l’ex rébellion   prirent la décision de limoger Hussein Radjabu (alors que Nkurunziza n’osait pas rappeler à l’ordre son ancien patron et mentor politique) : retrait de la garde rapprochée, bref exil à l’ambassade d’Afrique du sud, et…compte à rebours. Le 7 février 2007, a lieu le congrès de Ngozi : Radjabu est évincé de la présidence du parti CNDD-FDD, et est remplacé par l’ambassadeur Ngendakumana Jérémie. Marina BARAMPAMA deuxième vice-présidente réputée proche de Radjabu  est démise de ses fonctions le lendemain par Décret No.100/051 du 08 Février 2007.  Le 27 avril 2007 Radjabu est arrêté et emprisonné sur l’accusation de chercher à déstabiliser les institutions de l’Etat. Le 4 avril 2008  il est condamné à 13 ans de prison ferme, dans un procès contesté par ses proches et amis.

Le parti présidentiel perd la majorité au parlement

L’éviction de Radjabu creuse davantage la crise au sein du parti au pouvoir. Une cascade de démissions est enregistrée aboutissant à le priver de la majorité qualifiée pour faire passer les lois. Le blocage total n’est pas loin dès lors que selon l’article 175 alinéa 1er : « L’Assemblée Nationale ne peut délibérer valablement que si les deux tiers des députés sont présents. Les lois sont votées à la majorité des deux tiers des députés présents ou représentés. » Or en août 2007 le paysage se présente comme suit : 15 députés sont de l’Uprona, 3 du CNND, 20 sont proches de  Radjabu et 27 sont  du Frodebu. Sur un total de 118 députés, 65 se retrouvent  dans l’opposition. Or il faut une majorité des deux tiers pour faire passer une loi soit 79 députés. Le parti au pouvoir ne pouvait compter que sur 53 au maximum. Et au sénat, 21 sénateurs sur 49 sont dans l’opposition. Il faut 33 sénateurs pour avoir la majorité requise et le parti au pouvoir n’en a que 28.

Violence contre les députés, forcing et refus de dialogue

Confronté à l’impuissance en matière de législation, le parti présidentiel use maladroitement de ses armes favorites : intimider, corrompre et agresser les députés. C’est ainsi que la nuit du 19 au 20 août 2007  eut lieu une  agression synchronisée, avec des armes de guerre contre certains des hommes politiques, majoritairement des députés de l’opposition, à savoir les députés : NDIKUMANA Nephtali du CNDD, NDUWABIKE Jean-Marie du CNDD-FDD, MPAWENAYO Pasteur du FRODEBU, NDUWUBURUNDI Félicien du FRODEBU, et M. BAMVUGINYUMVIRA Frédéric, vice-président du FRODEBU. L’agression avait été précédée par le lynchage médiatique des députés de l’opposition par la publication dans le journal proche du président de la République INTUMWA, d’un article, accompagné de leurs photos et des noms et adresses de leurs parents, intitulé : «  Sont-ils des députés ou des mercenaires ? » La pression sera telle que certains n’oseront pas aller dans leur fief de peur de tomber dans des guets-apens.

Voilà pourquoi le 18 février 2008  une trentaine de parlementaires adressent une lettre au Secrétaire Général des Nations Unies, sollicitant «  assistance politique  et sécuritaire au Burundi, et en particulier une protection pour les parlementaires et les personnalités burundais, menacés d’assassinats par le  pouvoir en place  à Bujumbura »  Parallèlement les députés de l’opposition( CNDD, FRODEBU, UPRONA, Députés  épris du respect de la loi,  Groupe dissident du CNDD-FDD) adressent le 1er avril 2008 une lettre au président de l’Assemblée nationale ayant comme objet des « Propositions pour mettre fin à la crise  qui frappe l’Assemblée Nationale ». Parmi les griefs indexés on lit : « La Violation des règles de Bonne Gouvernance démocratique par le Bureau de l’Assemblée Nationale en complicité avec le Parti au pouvoir, dont :

*          Le refus annoncé par le Parti CNDD-FDD  de la mise en place d’une commission chargée de suivre le processus de paix  entre le Gouvernement et le Palipehutu-FNL.

*          La Destitution de l’Honorable Alice Nzomukunda du Bureau de l’Assemblée Nationale  par  des voies de forcing.

*          La volonté délibérée du Parti CNDD-FDD d’asseoir une autorité monolithique, dictatoriale  et exclusive sans partage avec les autres partenaires au niveau de toutes les structures de l’Assemblée Nationale.

*          Les pratiques de corruption politique mises en place  pour détruire les Groupes parlementaires et les Partis politiques dont ils proviennent (Cas de l’Uprona et du FRODEBU)

*          Les pratiques de chantages et intimidations politiques mises en place en vue d’asservir les députés qui n’appartiennent pas au courant politique du parti au pouvoir, le CNDD-FDD.

*          Le refus manifeste du dialogue avec les partenaires en privilégiant la voie du forcing ainsi qu’un mépris évident envers ceux-ci.

La violation de ces principes pour servir uniquement les visées et les intérêts du CNDD-FDD au détriment des intérêts  communément partagés que sont les intérêts de la Nation a conduit à la violation délibérée des  lois et Règlements par le Bureau de l’Assemblée Nationale, sous la houlette du parti au pouvoir. »

La correspondance terminait pas une série de propositions qui son restées lettre morte.  Des sessions stériles se sont succédé, le parti au pouvoir optant toujours pour l’illégalité et la sourde oreille.

Chasser en toute illégalité les députés de l’opposition : la boîte de Pandore est ouverte.

Le 24 mai 2008, le président du parti CNDD-FDD adresse une lettre au président de l’Assemblée nationale avec pour objet le « Pourvoi de certains sièges du parti CNDD-FDD à l’Assemblée nationale ».  Le 30 mai 2008, l’honorable président de l’Assemblée nationale adresse à la Cour constitutionnelle une « Requête en occupation inconstitutionnelle des sièges à l’Assemblée Nationale ». Le 5 juin 2008, Cour constitutionnelle a par l’arrêt RCCB 213, « Constate l’occupation inconstitutionnelle des sièges à l’assemblée nationale par les députés… » (Suit la liste de 22 députés ayant précédemment quitté le parti présidentiel). Normalement la requête de radiation d'un député est transmise par le président de l'Assemblée nationale après délibération du bureau. Cette délibération n'a pas eu lieu. Outre le caractère totalement illégal de cet arrêt, on est surpris de voir qu’un membre de la cour constitutionnelle n’est pas cité parmi les membres ayant délibéré alors qu’il était là. De source bien informée, c’est parce que Monsieur SABUSHIMIKE Népomucène  a eu le courage de s’opposer aux décisions iniques des six autres. Quoiqu’il en soit son omission est une entorse grave à la loi.

Le 9 juin 2008, le président du parti FRODEBU écrit au président de l’Assemblée nationale dans des termes analogues à ceux du président du CNDD-FDD  avec pour objet le « Pourvoi  de certains sièges du Parti SAHWANYA-FRODEBU à l’assemblée nationale » en y annexant une liste de 15 députés dont MINANI Jean et KIGANAHE Didace. Ces derniers exclus du FRODEBU se sont rapprochés du parti CNDD-FDD au pouvoir. D’où le caractère test de cette lettre. D’autre part, s’exprimant le 12 juin 2008, dans une « Déclaration du CNDD au sujet de la radiation de 22 députés de l’Assemblée nationale », le président du CNDD Léonard NYANGOMA a conclu son argumentaire en ces termes : […]

« 2. Les députés radiés ayant été légalement élus et n’étant frappés par aucune clause légale d’exclusion sont dans leur droit et conservent légalement leur titre de députés.

3. La radiation des 22 députés est illégale et constitue une usurpation de sièges.

4. Le Président de l’Assemblée nationale a commis une faute grave et est invité à tout faire pour la réparer.

5. La cour constitutionnelle a manqué de vigilance et s’est prêtée aux manœuvres du parti CNDD-FDD pour récupérer la majorité qu’il a perdue à l’Assemblée nationale. […]

8. Le CNDD prend à témoin la communauté nationale et internationale sur l’entêtement du parti au  pouvoir à instrumentaliser politiquement la Justice burundaise  et l’invite à faire pression sur l’Etat Burundais afin qu’il respecte sa propre constitution.

9. Le CNDD exprime son doute sur la capacité de la cour constitutionnelle à jouer avec professionnalisme et impartialité son  rôle de gardienne de la constitution  et d’arbitre électoral. »

Tous les juristes honnêtes consultés, même ceux proches du pouvoir, reconnaissent que l’arrêt de la cour pour radier les 22 députés est insoutenable. Ils avouent que c’est un acte essentiellement politique. Certains  confient même que c’est un délégué corrompu de l’Union interparlementaire, un ancien ministre togolais, qui aurait conseillé cette radiation.  Le président du Sénat, Isidore RUFYIKIRI se serait pour sa part opposé à l’arrivée de la délégation de l’Union Interparlementaire. On comprend alors pourquoi la délégation de cette institution qui devait se rendre à Bujumbura n’est jamais arrivée et que les gens venus l’accueillir sont rentrés bredouille. Etait-ce pour laisser d’abord se commettre l’irréparable ? Si cela était avéré, l’Union interparlementaire met en jeu son image, elle qui dans le traitement des dossiers des députés BASABOSE et NYANGOMA, avait fait montre d’un grand professionnalisme.

En tout cas l’indignation des milieux politiques et intellectuels s’accompagne  d’un très fort sentiment de révolte. Par exemple, l’ex capitaine Gratien RUKINDIKIZA, un ancien allié du CNDD-FDD, dans un article intitulé : D’autres stratégies s’imposent… , écrit à propos de Pierre Nkurunziza : « il n’entend pas diriger le Burundi démocratiquement mais est en train d’installer une vraie dictature et un arbitraire qui ne pourra que mener le Burundi vers un gouffre qui n’a pas de nom » Et plus loin il ajoute : « Face à la dérive dictatoriale du CNDD FDD, il faut arriver à la conclusion que la légitimité constitutionnelle du Président NKURUNZIZA est nulle et non avenue et prendre les actes qui s’imposent pour le combattre et rétablir la démocratie : les politiciens burundais ne peuvent plus continuer à se battre dans les limites des règles démocratiques quand le CNDD FDD ne respecte pas ces règles et les piétine de manière flagrante. Le CNDD FDD a changé les règles du jeu : il faut en prendre acte sinon toute autre forme de lutte politique est vouée à l’échec. Ce n’est pas de la simple opposition politique, qui va nous débarrasser d’une dictature. C’est malheureusement la triste réalité » Et il ajoute dans la conclusion : « L’entêtement de NKURUNZIZA frise la démence ou l’inconscience et nous ne pouvons que condamner tous ceux qui restent derrière lui, même au sein du CNDD FDD. Demain, ils seront collégialement responsables et l’histoire les condamnera »[1] Le ras-le-bol en est au point que certains impatients en sont venus à envisager l’impensable : le recours aux méthodes anti-démocratiques pour restaurer la démocratie. Même si cela engendre plus de problèmes que de solutions, c’est le reflet de la situation hors-la-loi que le régime en place a engendrée et entretenue.

Didace Kiganahe : le droit quand cela m’arrange ou l’exemple du juriste ventriote

Cet homme qui a été Ministre de la justice, Garde des Sceaux et qui comme tel a « Vu et scellé  du sceau de la République » l’actuelle constitution semble défendre le droit quand cela le concerne de très près. En effet, il n’a guère réagi quand le président de l’Assemblée et la cour constitutionnelle ont violé la constitution   Et au lieu de faire preuve de la hauteur et de la dignité qui s’imposent  à ceux qui ont eu de telles charges, il a préféré défendre aveuglément et sans panache le camp du pouvoir dont il s’est vite rapproché.  En effet, précédemment membre du parti Sahwanya-Frodebu, pour le compte duquel il avait été membre du Bureau de l’Assemblée nationale, il a été exclu de ce parti et a perdu ce de fait sa place dans le Bureau. Malgré cela, animé d’un sentiment de vengeance, et comme « membre du bureau sortant », il a rédigé le 9 juin 2008, une lettre ayant pour objet : « Rapport du département législatif et nécessité de déclaration de vacance de siège de certains députés pour cause d’absences injustifiées ». Les députés listés sont ceux du parti qui l’a exclu ! Se rendait-il compte qu’il participait au démantèlement de la chambre basse alors qu’il fallait plutôt chercher une solution de sagesse, au lieu de rivaliser d’ardeur dans la casse de l’Assemblée nationale ? Toujours est-il que déçu de n'avoir pas obtenu les dividendes de sa complaisance (certains parlent de trahison) avec le pouvoir puisqu’il s'attendait à être nommé député au parlement de l’East African Community, il serait sur le point de dénoncer les démarches illégales qui ont présidé à la radiation des 22. Voilà le cas  type d’un brave ventriote.

Quelle issue pour cette crise qui a trop duré ?

La crise au parlement Burundais a des causes politiques profondes. Elle puise ses racines dans l’incohérence idéologique du parti au pouvoir,  dans son manque de vision, son caractère corrompu, exclusif, violent, incompétent et anti-national. Ces défauts ont conduit à l’effritement du parti, déserté par ceux qui gardaient le sens de la justice. Ayant perdu la majorité, il ne reste au parti au pouvoir que les voies de fait comme l’usurpation des sièges à l’assemblée nationale pour regarnir ses rangs avec des suppléants choisis parfois sans aucun respect du principe de la liste bloquée.  . Par myopie politique doublée d’excès irrationnel de confiance, les tenants du pouvoir CNDD-FDD ne se sont pas rendus compte qu’ils ouvraient une boîte de Pandore qu’ils ne seraient pas en mesure de refermer sans se couvrir de honte dans le meilleur scénario.  Tout cela montre que le pouvoir Nkurunziza est aux abois et conduit le pays dans la plus extrême incertitude.  Si les amis de la paix et de la démocratie ne se lèvent pas pour faire pression sur le régime Nkurunziza, afin qu’il engage un dialogue politique avec son opposition, et retrouve la voie du bon sens et du droit, nul doute que le Burundi va rechuter dans la spirale de la violence.  Une chose est certaine, les Burundais n’ont pas consenti tant de sacrifices pour gagner une dictature. Et il est temps que la communauté internationale en général, le Représentant du Secrétaire Général de l’ONU au Burundi en particulier, cessent de faire preuve d’une complaisance coupable.  Si celui-ci est incapable de jouer judicieusement son rôle, qu’il rende son tablier.

« Wanka kugarura impene ikiri hafi yagera kure ukabira nkayo ».[2]


[1] Les phrases sont mises en gras par l’auteur.

[2] Proverbe kirundi qu’on peut traduire littéralement comme suit : «  Si vous ne ramenez pas le caprin à temps, vous risquez de bêler comme lui une fois qu’il se sera trop éloigné. »