@rib News, 23/01/2014
Exclusivité ARIB.INFO
Un projet d’Accord sans précédent entre le Burundi et les Etats Unis d’Amérique concernant « Le Statut du personnel des Etats Unis en République du Burundi » serait sur le point d’être conclu entre les deux pays, selon un document reçu par La Rédaction d’ARIB.INFO et que nous publions en intégralité.
Ledit projet risque de faire l’effet d’une bombe dans l’opinion, tant nationale qu’internationale, car la mise en application de ses dispositions remettrait en cause des pans entiers de l’Indépendance, la Souveraineté nationale, la Sécurité intérieure et l’Economie de la République du Burundi. Voici en quelques lignes la synthèse des 17 articles de ce projet d’Accord négocié à l’insu du Peuple burundais et de ses Représentants au Parlement. Selon le projet d’Accord :
● Les parties Burundaise et Américaine se conviendraient que les membres des Forces Armées Américaines, le personnel civil du Département de la Défense Américaine et les sous-traitant des USA mèneraient des activités d’entrainement, d’exercice ou d’action humanitaire au Burundi (art.2), et jouiraient des privilèges, exemptions et immunités au même titre que les diplomates (art.3). Ils entreraient et sortiraient librement du Burundi avec des documents délivrés par les seules autorités Américaines. La validité de leurs licences et permis de conduire seraient reconnus comme tel. Ils pourraient porter des uniformes et des armes (art. 3, 4, 5 et 6) et qu’en matière pénale, c’est le droit américain qui s’appliquerait au Burundi (art.7).
● Les mêmes parties s’entendraient que dans le domaine de la fiscalité, notamment la passation des marchés et le transport, aucune taxe ou redevance ne serait prélevée au Burundi.
● Le Département de la Défense, le personnel civil et les sous-traitants des USA seraient habilités à exporter du Burundi tout bien meuble, équipement, fourniture, matériel, service, toute technologie et formation sans inspection, sans licence, sans taxe ni redevance sur tout le territoire du Burundi. Leurs navires, véhicules et aéronefs seraient exemptés de toutes redevances (art.8-10). La passation des marchés seraient conforme au droit américain (art.11), avec usage libre des infrastructures Burundaises : ports, aéroports, terrains d’entrainement et dépôts (art.12).
● Dans le domaine de la télécommunication, la partie Américaine aurait le droit d’utiliser tous moyens et services disponibles pour exploiter le spectre des fréquences radioélectriques (art.13).
● Les deux parties renonceraient à toute réclamation liée au préjudice ou au décès des personnels de l’une des deux parties, et que la réclamation d’une tierce partie serait réglée conformément au droit Américain (art.14).
