News Day FR, 28/11/2024

Accueil du Burundi et avancées dans l’adoption d’un Code International du Notariat

Le Burundi rejoint l’Union Internationale du Notariat (UINL), portant le nombre de ses membres à 92, et s’oriente vers l’adoption d’un Code International du Notariat

Le président du notaire français, M. Bertrand Savouré, s’est rendu à Lisbonne (Portugal) pour participer à la réunion des autorités de l’UINL, présidée par M. Lionel Galliez, qui rassemble plus de 58 pays d’Europe, d’Asie, d’Afrique, d’Amérique du Sud et d’Amérique du Nord, soit plus de 150 participants.

@rib News, 27/11/2024 – Source AFP

Le Burundi a annoncé avoir libéré ces dernières semaines quelque 4.000 détenus accusés de "crimes mineurs" pour désengorger ses prisons surpeuplées. Ce programme lancé mi-novembre vise à libérer au total 5.442 personnes, a ajouté la présidence dans un message publié sur X.

Les onze prisons que comptent le pays abritaient fin octobre 13.211 prisonniers pour 4.100 places, dans des conditions décrites comme "inhumaines".

@rib News, 19/11/2024 – Source  Africanews

Au Burundi, 477 détenus ont été libérés de la prison de Muramvya, dans le cadre d'une mesure de désengorgement des centres de détention du pays ordonné par le président de la République Evariste Ndayishimiye.

La procédure concerne toutes les personnes incarcérées pour des délits mineurs. Sur un total de 13211 prisonniers, 5442 seront libérés, soit 41 % de la population carcérale.

La Croix International, 17 octobre 2024

Après avoir accusé un prêtre de violences sexuelles sur des mineurs, Émilienne Sibomana a été incarcérée au Burundi pour dénonciation calomnieuse. Malgré un acquittement en juillet dernier, elle est toujours en prison, en opposition aux procédures de son pays, selon ses avocats.

Acquittée, mais toujours en prison. Tel est le sort d'Emilienne Sibomana, une Burundaise emprisonnée depuis près de deux ans pour dénonciation calomnieuse, après avoir accusé un prêtre directeur d'école de violences sexuelles sur mineurs dans le diocèse de Gitega (la deuxième plus grande ville du Burundi).

La Libre Afrique, 10 octobre 2024

Christophe Sahabo est délibérément privé de soins dans la prison de Ruyigi.

Le docteur Christophe Sahabo est incarcéré au Burundi depuis le 1er avril 2022. Ophtalmologue formé en Suisse, le médecin est rentré dans son pays d’origine avec un projet en tête : créer un hôpital flambant neuf et équipé des techniques modernes dans un pays où les infrastructures des soins sont toutes décaties.

@rib News, 16/08/2024 – Source AFP

Le président burundais Evariste Ndayishimiye a gracié la journaliste Floriane Irangabiye, condamnée en janvier 2023 à dix ans de prison pour "avoir porté atteinte à l'intégrité du territoire national", a annoncé la présidence jeudi soir.

Selon un décret daté du 14 août publié sur X, la journaliste "bénéficie de la remise totale des peines" auxquelles elle avait été condamnée, soit dix ans de prison et 500 dollars d'amende, avec effet immédiat.

@rib News, 08/08/2024 – Source AFP

Des survivants et des proches de victimes du massacre de quelque 160 réfugiés tutsi en août 2004 au Burundi ont déposé plusieurs plaintes pour génocide et crimes contre l'humanité début août, a déclaré leur avocat à l'AFP jeudi.

Trois plaintes pour génocide et crimes contre l’humanité ont été déposées au Burundi, en RDC et au Rwanda, pays dont sont originaires les auteurs présumés de ce massacre perpétré dans le camp de Gatumba, à l'ouest de Bujumbura, la capitale du Burundi, a indiqué à l'AFP Me Dominique Inchauspé, basé à Paris et joint au téléphone depuis Goma en RDC.

@rib News, 08/12/2023 – Source AFP

L'ancien tout-puissant Premier ministre du Burundi, Alain-Guillaume Bunyoni, a été condamné par la Cour suprême à une peine de prison à perpétuité. Cette peine intervient notamment pour avoir voulu renverser le gouvernement et avoir menacé la vie du président.

Deutsche Welle, 10/11/202310

Perpétuité, saisie et vente de ses 153 maisons et terrains avec une quarantaine de véhicules, ce sont les réquisitions du ministère public contre l'ancien Premier ministre Alain Guillaume Bunyoni.

Les réquisitions ont été prononcées à l'issue d'un procès marathon de quatre jours qui s'est déroulé à la prison centrale de Gitega, la capitale politique, lieu de détention de l'ancien Premier ministre. Seul le public est autorisé à assister à certaines séances du procès, pas de journaliste.

RFI, 10/11/2023

Au Burundi, après quatre jours de débats sur le fond de l’affaire, le parquet a requis ce jeudi la perpétuité contre l'ex-Premier ministre Alain-Guillaume Bunyoni, et des peines de 30 ans de prison contre ses six coaccusés. Tous sont poursuivis pour, entre autres, atteinte à la sureté intérieure de l'État. Ils auraient comploté contre le président Evariste Ndayshimiye. 

@rib News, 09/11/2023 – Source AFP

Une peine de prison à perpétuité a été requise jeudi contre l'ancien tout-puissant Premier ministre du Burundi Alain-Guillaume Bunyoni, accusé d'avoir voulu "renverser le régime constitutionnel", selon une source judiciaire et des témoins.

Le général Bunyoni, 51 ans, comparaissait en compagnie de six co-accusés devant la Cour suprême du Burundi siégeant dans une salle de la prison centrale de Gitega, la capitale politique du pays, où il est détenu.

@rib News, 22/10/2019 – Source AFP

Le président d'un petit parti d'opposition au Burundi, le CODEBU, arrêté mardi après que sa formation eut critiqué le gouvernement, a annoncé dimanche à la presse avoir été remis en "liberté provisoire".

Le président du Conseil pour la démocratie et le développement durable au Burundi (CODEBU), Kefa Nibizi, était écroué à la prison centrale de Mpimba, à Bujumbura, accusé d'"atteinte à la sûreté intérieure de l’État".

RFI, 18/10/2023

L'opposant burundais Kefa Nibizi a été interpellé mardi et écroué à la prison centrale de Bujumbura. La décision a été prise par le procureur général de la République après une audition d'une quinzaine de minutes, selon son parti et une source judiciaire. Il est poursuivi pour « atteinte à la sûreté intérieure de l'État » à cause d’un message très critique envers le pouvoir.

@rib News, 28/09/2023 – Source AFP

Un ancien tout puissant Premier ministre du Burundi, Alain-Guillaume Bunyoni, a comparu jeudi devant un tribunal, accusé de saper la sécurité nationale et d'insulte au président, ont rapporté une source judiciaire et des témoins.

Alain-Guillaume Bunyoni, qui était Premier ministre depuis juin 2020, a été démis de ses fonctions en septembre 2022, quelques jours après que le président Evariste Ndayishimiye avait dénoncé des velléités de "coup d'Etat".

RFI, 19/09/2023

Burundi : des magistrats et des administrateurs arrêtés dans des affaires de corruption présumée

Plusieurs magistrats et des responsables administratifs ont été arrêtés pour des affaires de corruption présumée au cours des dernières semaines.

@rib News, 09/05/2023 - Source AFP

Dans l’après-midi du lundi 08 mai, l’ancien Premier Ministre du Burundi, Alain-Guillaume BUNYONI a été conduit à la prison de Ngozi dans le nord du pays.

Une escorte spéciale constituée d’agents et de matériels roulants de la brigade spéciale de protection des institutions l’y ont conduit.

RFI, 09/05/2023

L'ancien Premier ministre et numéro 2 du pouvoir, le général Alain-Guillaume Bunyoni, a été écroué lundi 8 mai à la prison de Ngozi, dans le Nord, après avoir été officiellement inculpé vendredi.

Menottes aux poignets, pantalon et chemise de la couleur verte que portent les prisonniers au Burundi, Alain Guillaume Bunyoni est entré dans le palais de justice de Bujumbura entouré de policiers qui le bousculait de temps en temps pour qu'il aille vite. « Ceux qui ont assisté à son arrivée ne sont pas près d'oublier cette scène », a assuré un témoin à RFI.

@rib News, 28/04/2023 - Source AFP

Cinq défenseurs des droits humains, écroués depuis février pour "rébellion" et "atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat burundais", ont été libérés de prison vendredi, au lendemain de leur procès où la plupart des charges ont été abandonnées, selon des sources concordantes.

Le Parisien, 25 mars 2023

Esclavage dans une villa des Hauts-de-Seine : l’ex-ministre de la Justice du Burundi de retour au tribunal

Rejugés en appel, Gabriel Mpozagara et son épouse ont de nouveau soutenu que Méthode S. n’était pas exploité. L’homme a passé dix ans chez eux, à Ville-d’Avray (Hauts-de-Seine), sans passeport, sans argent, hébergé dans une cave et travaillant tous les jours. L’avocat général a requis deux ans de prison avec sursis. [Photo : L’ancien ministre burundais Gabriel Mpozagara. © Dailymotion]

OHADA, 17/02/2023

En route vers l'Adhésion du Burundi à l'OHADA : l'étude de faisabilité d'adhésion de la République du Burundi à l'OHADA bientôt réalisée

Ce jeudi le 16 février 2023, Son Excellence Madame Domine BANYANKIMBONA, Ministre de la Justice de la République du Burundi, a reçu en audience Madame Caroline ABT, Chargée de Mission Régionale à l'Agence Française de Développement (AFD), accompagnée par l'Ambassadeur de la France au Burundi Monsieur Jérémie BLIN et la Chargée de projets Burundi à l'AFD, Madame Carla MORVAN.

RFI, 08/01/2023

Burundi : une journaliste de retour de l'étranger condamnée à dix ans de prison

Une jeune journaliste appartenant à une radio en ligne très critique avec le pouvoir et qui émet depuis l'étranger vient d'être condamnée à dix ans de prison ferme officiellement pour « atteinte à la sûreté intérieure de l'État ». Le ministère de la Justice l’a confirmé dans un tweet il y a deux jours.

La Libre Afrique, 29 septembre 2022

Au lendemain de l’arrestation de son avocate Sandra Ndayizeye et de son frère Etienne Sahabo, le directeur de l’hôpital Kira, a été transféré de la prison centrale de Bujumbura à celle de Ruyigi, à l’extrême est du pays.

« Le pouvoir burundais cherche toujours à faire craquer le docteur Sahabo pour mettre la main sur l’hôpital Kira. Mais alors qu’ils détiennent le médecin depuis 6 mois, ils n’ont toujours aucune charge sérieuse », s’insurge un habitant de Bujumbura.

RFI, 17/09/2022

Burundi : sept ans après, un jugement défavorable à un troisième mandat de Nkurunziza resurgit

Coup de théâtre au Burundi, où un jugement de la chambre d'appel de la Cour de justice de la Communauté d'Afrique de l'Est a été retrouvé, après être resté longtemps caché. Celui-ci statue que le troisième mandat à la tête du pays de feu Pierre Nkurunziza, point de départ d'une crise grave au Burundi, violait la Constitution nationale. Explications.

@rib News, 11/08/2022 - Source Agence Anadolu

-Dont 15 sont issus des juridictions supérieures et 25 des juridictions de base

Le président burundais, Evariste Ndayishimiye, a révoqué 40 magistrats pour «corruption» et « mauvaise gestion », a-t-on appris jeudi de la présidence burundaise.