Deutsche Welle, 15.09.2016

Burundi : deux élèves encore en prison

Alexis Mugerowimana et Parfait Irankunda sont emprisonnés depuis le mois de juin, accusés d'avoir incité leurs camarades à descendre dans la rue, à Muramvya. Leur procès en appel doit bientôt s'ouvrir.

Après les premières arrestations suite à l'affaire des gribouillages de la photo du président Nkurunziza, dans les manuels scolaires, des élèves du lycée communal de Muramvya étaient descendus dans la rue.

Deutsche Welle, 10.08.2016

C'est l'épilogue du scandale qui avait éclaté fin mai, quand des griffonnages sur des photos du président Nkurunziza, dans des manuels scolaires, avaient été découverts dans une école de la banlieue de Bujumbura.

Ils sont libres ! Au Burundi, les écoliers qui avaient comparu en fin de semaine dernière pour avoir gribouillé sur une photo du président Nkurunziza ont été libérés. Finalement, les juges ont décidé de ne pas poursuivre ces mineurs.

@rib News, 29/07/2016 – Source Xinhua

La Commission pour la Vérité et la Réconciliation (CVR) du Burundi entrera bientôt dans son "ultime phase", selon Mgr Jean-Louis Nahimana (photo), président de la CVR burundaise.

Lors d'un point de presse en marge d'une réunion des 11 commissaires de la CVR et des délégués des organisations burundaises de la société civile (OSC), Mgr Nahimana a précisé qu'en dépit du défi financier, la CVR envisage de "foncer en avant" en inaugurant une nouvelle ère burundaise marquée par la phase des "dépositions des plaintes et des enquêtes" sur les diverses crises sanglantes qui ont endeuillé le pays au cours des quatre décennies du Burundi post-indépendant.

@rib News, 15/07/2016 - Source Xinhua

La Cour d'Appel de Ngozi au nord du pays a condamné pour trois ans de servitude pénale et une amende de 100.000 francs burundais (environ 60 dollars) vendredi un magistrat du Tribunal de Grande Instance de Kirundo, accusé d'avoir répandu des tracts contenant une photo du Président de la République avec des injures à sa personne.

Selon une radio locale de droit privée captée à Bujumbura (Radio Isanganiro), I. N., le magistrat, a rejeté tout en bloc.

RFI, 08-07-2016

Ce juge de Kirundo, dans le nord du Burundi, avait été arrêté ce samedi 2 juillet au soir. Il a été présenté à la justice ce mercredi 6 juillet et le procureur a requis cinq ans de prison. Le magistrat est mis en cause pour des tracts qu'il aurait distribués à Kirundo.

« Atteinte à la sûreté de l'Etat » et « outrage au président », deux chefs d'accusation très graves à cause de tracts distribués à Kirundo.

BBC Afrique, 7 juillet 2016

A Paris, deux anciens bourgmestres rwandais ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité pour leur rôle dans le génocide de 1994.

Octavio Ngenzi et Tito Barahira ont été condamnés pour "pratique massive et systématique d'exécutions sommaires" en application d'un "plan concerté tendant à la destruction" du groupe ethnique tutsi.

RFI, 08-06-2016

Au Burundi 11 lycéens sont inculpés d'outrage à chef d'Etat pour avoir griffonné sur des photos de Pierre Nkurunziza dans leurs manuels scolaires. Six d’entre eux, âgés de 15 à 17 ans, ont été remis hier mardi en liberté provisoire dans l’attente de leurs procès. Quant aux cinq majeurs, ils restent pour l’instant en prison.

Ils ont été arrêtés vendredi dernier par le Service national de renseignement et encourent des peines allant de 6 mois à 5 ans de prison et des amendes de 10 000 à 50 000 Francs burundais selon leur avocat, soit 5 à 30 euros. Une somme conséquente au Burundi. Des sanctions disproportionnées qui suscitent l’émoi.

@rib News, 07/06/2016 – Source AFP

Six lycéens mineurs, incarcérés et inculpés d'outrage à chef d'Etat pour avoir dégradé des photos du président Pierre Nkurunziza, dans le centre du Burundi, ont bénéficié de la liberté provisoire mardi, a-t-on appris de sources judiciaires.

"Six des onze lycéens incarcérés à la prison de Muramvya viennent de passer devant la chambre du Conseil (équivalent en France du juge des libertés et de la détention, ndlr), qui a décidé de leur accorder la liberté provisoire", a déclaré une source judiciaire, sous couvert d'anonymat.

@rib News, 07/06/2016 – Source Xinhua

La porte-parole de la Cour Suprême, Agnès Bangiricenge, a annoncé mardi que six élèves mineurs accusés d'outrage envers le chef de l'Etat, Pierre Nkurunziza, et qui avaient été incarcérés, ont été remis en liberté provisoire au moment où le dossier de cinq autres qui sont majeurs va suivre le cours normal.

"Aujourd'hui, à l'issue d'une audience de contrôle de la régularité de leur détention, le juge des mineurs les a remis en liberté provisoire", a annoncé Agnès Bangiricenge, qui a indiqué que leur dossier a été instruit selon la procédure particulière aux mineurs délinquants en conflit avec la loi.

@rib News, 03/06/2016 – Source AFP

Onze lycéens burundais ont été incarcérés et inculpés vendredi d'outrage à chef d'Etat pour avoir abîmé des photos du président Pierre Nkurunziza, a-t-on appris de source policière, alors que trois personnes ont été blessées par balles lors de manifestations contre l'arrestation de ces élèves.

"Le procureur de Muramvya (centre du Burundi, ndlr) vient de décider d'en incarcérer onze (...) pour outrage à chef d'Etat", a déclaré une source policière, sous couvert d'anonymat. "Ces enfants, 6 filles et 5 garçons tous âgés de plus de 14 ans, ont été écroués à la prison centrale de Muramvya en milieu d'après-midi".

@rib News, 03/06/2016 – Source Xinhua

Le gouvernement burundais s'est déclaré contre un "examen préliminaire" que la Cour pénale internationale (CPI) pourrait effectuer à propos de la situation au Burundi sur fond de crise politique-sécuritaire qui a éclaté en avil 2015.

Le ministre burundais des Relations extérieures et de la Coopération internationale, Alain-Aimé Nyamitwe, a réagi vendredi, lors d'une conférence de presse, à la récente annonce de la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, sur la perspective d'ouvrir un tel examen.

Le Pays, 11 mai 2016

Condamnation en appel de putschistes au Burundi :

Le verdict de raison ou de paranoïa ?

Le procès en appel de putschistes au Burundi, a livré son verdict. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les juges ont eu la main lourde. De 30 ans de prison, certains putschistes ont vu leur peine passer à la prison à perpétuité et des personnes relaxées en première instance, ont été condamnées. Ces peines ont également été assorties de dommages et intérêts relativement colossaux, contrairement au verdict rendu en première instance.

La Croix, 10/05/2016

La Cour suprême a condamné à la prison à vie, 21 des 28 personnes qui comparaissaient devant elle pour leur implication dans le putsch de mai 2015. Les violences se poursuivent au Burundi.

Prison à vie pour 21 officiers de l’armée et de la police ayant participé à la tentative de coup d’État des 13 et 14 mai 2015, il y a presque un an jour pour jour. En prononçant cette peine à Gitega, lundi 9 mai, la Cour suprême du Burundi s’est montrée plus sévère qu’en première instance. Elle a même condamné des prévenus qui avaient été relaxés lors du premier jugement.

RFI, 10-05-2016

Burundi : peines alourdies pour les putschistes en appel

Au Burundi, 21 officiers de l’armée et de la police ont été condamnés, ce lundi 9 mai, à la prison à vie pour leur implication dans la tentative de coup d’Etat contre Pierre Nkurunziza, en mai 2015.

L’arrêt, en appel, de la Cour suprême rendu à Gitega, au centre du pays, condamne également cinq soldats et policiers à deux ans de prison et en acquitte deux autres. [Photo : Le général Cyrille Ndayirukiye, principal instigateur du coup d'Etat des 13 et 14 mai 2015 arrive à la cour d'appel de Gitega, le 11 avril 2016.]

PANA, 09 mai 2016

21 putschistes condamnés à la prison à vie au Burundi

Bujumbura, Burundi - Le procès fleuve des présumés putschistes de mai 2015 est entré, lundi, dans sa dernière ligne droite par la condamnation en appel à la prison à vie de 21 des 28 officiers supérieurs de la Police et de l’Armée nationale qui ont encore une dernière chance de se pourvoir en cassation devant la Cour suprême du pays, dans deux mois, apprend-on de source proche des prévenus.

@rib News, 09/05/2016 – Source AFP

La Cour suprême du Burundi a condamné lundi en appel à Gitega (centre) 21 officiers de l'armée et de la police à la prison à vie pour avoir organisé ou participé à la tentative de coup d'Etat des 13 et 14 mai 2015, durcissant les peines infligées en première instance.

Le 15 janvier, cette même Cour - qui dispose de juridictions de première instance, d'appel et de cassation - avait condamné une première fois quatre généraux à la prison à vie pour avoir organisé la tentative de putsch, neuf officiers à 30 ans de prison pour y avoir pris part, huit hommes de troupe à 5 ans, et acquitté sept personnes. Mais le parquet avait fait appel.

@rib News, 03/05/2016 – Source Xinhua

Le major Richard Ndayizeye, commandant du camp militaire de Ngagara dans la commune urbaine de Ntahangwa au nord de la capitale burundaise, a été arrêté mardi soir dans le cadre du dossier lié à l'assassinat du général de brigade Athanase Kararuza le 26 avril dernier.

Il a été transféré à la prison centrale de Mpimba située dans la commune urbaine de Muha, selon des sources bien informées. Son arrestation a été précédée dernièrement par celle de quatre hommes de troupe du camp qu'il dirigeait.

RFI, 26-04-2016

Burundi : la CPI ouvre un examen préliminaire sur les violences

La procureure de la CPI, la Cour pénale internationale, vient d'ouvrir un examen préliminaire sur les violences et crimes commis au Burundi qui, depuis maintenant un an, est plongé dans une grave crise politique.

Cet examen préliminaire devrait permettre de déterminer s'il y a lieu ou non d'ouvrir une enquête. Après un an de crise politique et plusieurs plaintes reçues, la Cour pénale internationale a décidé de se pencher sur les crimes commis dans le pays.

@rib News, 25/04/2016 – Source Reuters

La Cour pénale internationale (CPI) va ouvrir une enquête préliminaire sur les violences liées à la crise politique qui a éclaté il y a un an au Burundi, à l'annonce de la candidature du président Pierre Nkurunziza à un troisième mandat.

"Dans le cadre de la crise qui secoue le pays, plus de 430 personnes auraient été tuées, 3.400 personnes au moins auraient été arrêtées et plus de 230.000 Burundais auraient été contraints de se réfugier dans des pays voisins", déplore Fatou Bensouda, procureur de la CPI dans un communiqué.

BBC Afrique, 25 avril 2016

La procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) Fatou Bensouda (photo) a annoncé lundi l'ouverture d'un examen préliminaire sur les violences commises au Burundi depuis avril 2015. Cette phase ouvre la voie à une possible enquête.

Après avoir examiné des rapports "faisant état de meurtres, d'emprisonnements, d'actes de torture, de viols et autres formes de violence sexuelle", Fatou Bensouda a conclu que ces actes "semblent relever de la compétence de la Cour".

RTBF, 23 avril 2016

Burundi : des avocats des victimes portent plainte devant la CPI

Un collectif d'avocats défendant les familles de victimes d'exécutions extrajudiciaires présumées au Burundi, comptant dans ses rangs le Belge Bernard Maingain (photo), a déposé plainte à l'encontre du procureur général burundais, Valentin Bagorikunda, devant le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) pour "entrave à la justice de la Cour", a-t-il annoncé vendredi.

PANA, 21 avril 2016

Vers une coopération judiciaire plus accrue contre l’impunité dans les Grands Lacs africains

Bujumbura, Burundi - Les procureurs généraux des pays membres de la Conférence internationale de paix pour la région des Grands Lacs (Cirgl) se sont réunis mardi et mercredi à Nairobi, la capitale kényane, pour adopter une approche de coopération judiciaire régionale "plus efficace et pratique" dans la lutte contre l'impunité transfrontalière, apprend-on de source diplomatique à Bujumbura.

@rib News, 21/04/2016 – Source SOS Médias Burundi

Les avocats de la partie civile dans le procès du putsch manqué du 13 mai 2015 ont été entendus ce mercredi par la Cour d'appel de Gitega (photo). Le ministère de la défense exige une somme de plus de 362 millions en dédommagement des armes volées et des 9 militaires tués.

Celui de la sécurité publique demande plus de 790 millions pour des maisons détruites, des armes volées et 41 policiers tués. La radio-télévision Rema demande plus de 4 milliards pour les bâtiments et le matériel détruit ainsi que des voitures brulées.

@rib News, 20/04/2016 – Source Xinhua

L'Assemblée Nationale burundaise (Chambre basse du Parlement) a voté mercredi (photo) un projet de loi portant protection des victimes, des témoins et d'autres personnes en situation de risque dans le but de lutter contre l'impunité des crimes.

C'est la ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Aimée Laurentine Kanyana, qui a défendu ce projet de loi pour convaincre les députés à l'adopter.