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Justice
@rib News, 09/03/2018 - Source AFP Trois activistes de la société civile du Burundi, accusés d'"atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat", ont été condamnés en leur absence à 10 ans de prison chacun jeudi par le tribunal de Muramvya (centre), a-t-on appris vendredi de sources concordantes. [Photo : Les trois activistes, en tenue verte de prisonniers, dans la salle d'audience du tribunal.] |
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PANA, 16 février 2018 Bujumbura, Burundi - Quelque 490 prévenus devaient sortir vendredi de la prison centrale de Ngozi (photo), dans le Nord du pays, en application de la mesure de grâce qui avait été prononcée par le chef de l’Etat burundais, Pierre Nkurunziza, lors de son message de voeux de nouvel An 2018, à la nation, a rapporté la radio publique, citant des sources judiciaires proches du dossier. |
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RFI, 14-02-2018 Les avocats de Germain Rukuki (photo) ont demandé le report de sa comparution pourtant très attendue. Détenu depuis le 13 juillet 2017, cet homme est accusé « d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat » et de « rébellion » pour avoir collaboré avec l’Acat-Burundi, une organisation de lutte contre la torture, interdite au Burundi comme la plupart des organisations de défense des droits de l'homme. |
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RFI, 06-01-2018 Vendredi 5 janvier 2017 à Muramvya, dans le centre du Burundi, le parquet a requis 23 ans de prison contre le responsable provincial d'une association de lutte pour la bonne gouvernance, Parole et actions pour le réveil des consciences et de l'évolution des mentalités (Parcem), et 20 ans contre deux de ses collaborateurs communaux pour atteinte à la sûreté de l'Etat. [Photo : Faustin Ndikumana, président de Parcem] |
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@rib News, 05/01/2018 – Source AFP Le parquet burundais a requis vendredi de 20 à 25 ans de prison contre trois activistes de la société civile devant le tribunal de Muramvya (centre), pour "atteinte à la sûreté intérieure de l'état", a-t-on appris auprès de leur ONG. [Photo : Les trois activistes, en tenue verte de prisonniers, dans la salle d'audience du tribunal.] |
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PANA, 01 janvier 2018 Bujumbura, Burundi - A l'occasion du nouvel an, le président burundais, Pierre Nkurunziza, a accordé la grâce à 2.000 détenus, essentiellement des femmes enceintes ou allaitantes, des personnes vivant avec un handicap manifeste, des détenus ayant déjà purgé la moitié de leurs peines et des prisonniers ayant manifesté un bon comportement en prison. [Photo : Détenus à Mpimba, la prison centrale de Bujumbura.]
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@rib News, 31/12/2017 – Source Xinhua Le président burundais, Pierre Nkurunziza, a accordé dimanche une grâce présidentielle à plus de 2 000 prisonniers au cours d'un message adressé à la nation. "Dans le souci de faire montre d'une paix qui règne dans le pays et de la dignité de la personne humaine dans le pays et en nous nous référant à l'article 113 de la Constitution, il est accordé la grâce à cinq catégories de prisonniers", a déclaré le président. [Photo : Un groupe de prisonniers en comparution devant le TGI de Bujumbura siégeant dans la cour extérieure de la prison de Mpimba.] |
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Deutsche Welle, 11.12.2017 Le lendemain des attaques, près de trois cents jeunes avaient été arrêtés, certains chez eux. Selon les enquêtes, 154 d'entre eux ont été retrouvés morts d'une balle dans la tête. Au Burundi, cela fait deux ans que trois camps militaires avaient été attaqués à Bujumbura. Vingt quatre mois après, les familles des victimes n'ont aucune trace des leurs et s'inquiètent que les enquêtes n'aient pas abouti. Nombreux ont peur de témoigner et timidement, ceux qui osent se gardent de décliner leurs identités pour des raisons de sécurité. [Photo : Des corps de personnes tuées dans le quartier de Cibitoke, à Bujumbura, le 9 décembre 2015.] |
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@rib News, 08/12/2017 – Source Xinhua Tharcisse Bavugimana, un braconnier burundais arrêté le 28 novembre dernier en flagrant délit de possession de 18 défenses d'éléphant pesant au total 35,8 kilogrammes, vient d'être condamné à 21 ans de prison par le tribunal de Grande instance de Makamba, a rapporté vendredi dans son édition de la mi-journée la radio nationale, citant son correspondant local. |
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PANA, 19 novembre 2017 Bujumbura, Burundi - Le rapport de mi-parcours du mandat de quatre ans indique que la Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (Cvr) a déjà visité six des 18 provinces du pays et compte les porter à neuf pour le reste de l’année, dans le cadre de ses missions constitutionnelles d’enquêter sur les "violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire" commises durant la période allant de la date de l’indépendance, le 1er juillet 1962, au 4 décembre 2008, date de la fin de la dernière grande guerre civile au Burundi. |
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@rib News, 18/11/2017 – Source Xinhua La Commission Vérité Réconciliation (CVR) du Burundi a opté de travailler à partir de la "vérité factuelle" dans la réalisation des missions lui assignées, a déclaré Mgr Jean-Louis Nahimana (photo), président de la CVR burundaise. |
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PANA, 18 novembre 2017 Bujumbura, Burundi - Le gouvernement burundais a rejeté formellement, vendredi, une décision qu'il juge "atypique" prise, le 9 novembre dernier, par la Cour pénale internationale (CPI)" d’ouvrir une enquête sur de présumés crimes contre l’humanité, depuis le 26 avril 2015 jusqu’au 26 octobre 2017, période marquée par des violences autour des élections controversées dans ce pays africain des Grands lacs, indique un communiqué officiel. |
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@rib News, 12/11/2017 – Source Xinhua Le Burundi veut faire de la prison un lieu de "réhabilitation et de rééducation du condamné" afin de lui permettre de se réintégrer facilement dans la société, a promis devant les sénateurs du Burundi Aimée-Laurentine Kanyana, ministre burundaise de la Justice. [Photo : Cour intérieure de la prison de Mpimba, à Bujumbura.] |
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RFI, 11-11-2017 Il y a deux jours, la Cour pénale internationale annonçait sa décision d'autoriser le procureur à ouvrir une enquête sur le Burundi depuis le 25 octobre, une décision prise alors que le pouvoir burundais pensait en avoir fini en se retirant du statut de Rome il y a plus d'un an. Un retrait devenu définitif le 27 octobre dernier. Bujumbura, qui avait mis tout en œuvre depuis deux ans pour échapper à cette enquête, a déjà annoncé qu'il ne coopérera « jamais » avec la CPI. De quoi rendre compliqué cette enquête, mais pas impossible. |
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PANA, 10 novembre 2017 Bujumbura, Burundi - La décision de la Cour pénale internationale (CPI) de lancer des enquêtes sur de présumés «crimes contre l’humanité » au Burundi est « sans effet », compte tenu de son « caractère politique » visant à « déstabiliser le pays et à « saper sa souveraineté », a répliqué vendredi, la ministre burundaise de la Justice et Garde des Sceaux, Mme Aimé Laurentine Kanyana (photo). |
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Deutsche Welle, 10.11.2017 Des victimes de crimes au Burundi témoignent Alors que le Burundi refuse que la Cour pénale internationale enquête sur son sol, des victimes racontent les situations de violences dont elles ont été victimes. Ce vendredi, la ministre burundaise de la Justice, Aimé Laurentine Kanyana, annonçait que la Cour pénale internationale (CPI) ne serait pas autorisée à enquêter dans le pays. |
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@rib News, 10/11/2017 – Source AFP Le gouvernement du Burundi a rejeté "catégoriquement" vendredi la décision de la Cour pénale internationale (CPI) d'autoriser l'ouverture d'une enquête sur des crimes contre l'humanité présumés entre 2015 et 2017 au Burundi, la ministre de la justice assurant que Bujumbura ne collaborera "jamais" avec cette Cour. |
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Deutsche Welle, 10.11.2017 Le Burundi ne collaborera "jamais" avec la Cour pénale internationale Après l'annonce de la Cour pénale internationale de son intention d'enquêter sur les crimes supposés commis au Burundi depuis 2015, le gouvernement affirme qu'il n'autorisera aucune enquête internationale sur son sol. |
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ICC-CPI, 9 novembre 2017 Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, après avoir obtenu des juges l’autorisation d’ouvrir une enquête sur la situation au Burundi Comme annoncé plus tôt dans la journée, le 25 octobre 2017, les juges de la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») ont autorisé mon Bureau à ouvrir une enquête sur la situation en République du Burundi. Le jour même où la Chambre préliminaire a rendu sa décision, au mois d'octobre, j'ai informé le Greffe que j'ouvrais officiellement une enquête sur cette situation, à compter du 25 octobre 2017 ; une mesure que j'ai prise conformément à la décision de la Chambre dans le but de préparer et de mettre en place des mesures de protection. |
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ICC-CPI, 9 novembre 2017 Questions et réponses relatives à la décision d’ouvrir une enquête concernant le Burundi 1. QU’A DÉCIDÉ LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE III CONCERNANT LE BURUNDI ? Le 25 octobre 2017, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a autorisé le Procureur de la CPI à ouvrir une enquête concernant des crimes qui auraient été commis au Burundi ou par des ressortissants burundais en dehors du territoire burundais. |
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Human Rights Watch, 9 novembre 2017 CPI : Ouverture d’une enquête sur le Burundi Cette décision fait suite à deux années de répression sanglante de l’opposition politique (Nairobi, le 9 novembre 2017) – La décision des juges de la Cour pénale internationale (CPI), annoncée aujourd’hui, d’ouvrir une enquête au Burundi donne aux victimes l’espoir que les responsables de crimes graves commis dans ce pays au cours des deux dernières années pourront être obligés de répondre de leurs actes devant la justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Un comité de trois juges de la CPI a déterminé que le tribunal pouvait intervenir en dernier recours pour enquêter sur les crimes contre l’humanité qui auraient été perpétrés au Burundi. |
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Jeune Afrique, 9 novembre 2017 Burundi : « L’ouverture de l’enquête de la CPI est une victoire pour les familles des victimes » Les juges de la Cour pénale internationale ont autorisé l'ouverture d'une enquête pour crimes contre l'humanité au Burundi le 25 octobre, la veille du retrait du pays du statut de Rome, a-t-on appris ce jeudi. Une "victoire", selon le collectif d'avocats des parties civiles. [Photo : Armel Niyongere, un des avocats du collectif.] |
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ICC-CPI, 9 November 2017 Les juges de la CPI autorisent l’ouverture d’une enquête sur la situation au Burundi Communiqué de presse / ICC-CPI-20171109-PR1342 Aujourd'hui, 9 novembre 2017, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour »), composée des juges Chang-ho Chung (juge président), Antoine Kesia-Mbe Mindua et Raul C. Pangalangan, a rendu la version publique expurgée de la décision par laquelle elle a autorisé le Procureur de la CPI à ouvrir une enquête sur des crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis au Burundi ou par des ressortissants burundais à l'extérieur de leur pays depuis le 26 avril 2015 et jusqu'au 26 octobre 2017. Le Procureur est autorisé à étendre son enquête à des crimes perpétrés avant le 26 avril 2015 ou se poursuivant après le 26 octobre 2017, si certaines conditions juridiques sont remplies. |
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@rib News, 09/11/2017 – Source Reuters La Cour pénale internationale (CPI) a approuvé jeudi l'ouverture d'une enquête sur la situation au Burundi afin d'établir si des crimes relevant de sa compétence ont été commis par des membres des forces gouvernementales ou des groupes armés liés au pouvoir entre avril 2015 et octobre de cette année. |
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@rib News, 09/11/2017 – Source AFP Les juges de la Cour pénale internationale ont autorisé l'ouverture d'une enquête sur des crimes contre l'humanité présumés dans les troubles survenus en 2015-2017 au Burundi, devenu le mois dernier le premier pays à quitter la CPI, a annoncé le tribunal jeudi. |
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