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Justice
RFI, 20-06-2014 Burundi : quatre ONG portent plainte contre l'Etat Quatre organisations burundaises de défense des droits de l’homme ont annoncé ce jeudi à Bujumbura qu’elles venaient de porter plainte contre l’État du Burundi devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, pour des cas d’exécutions extrajudiciaires commises entre 2010 et 2012. C'est une première au Burundi : quatre organisations de défense des droits de l’homme – Acat-Burundi, Aprodeh, Forsc et Trial – soutenues par Human Rights Watch ont annoncé hier à Bujumbura qu’elles venaient de porter plainte contre l’État du Burundi. La plainte, déposée devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, concerne des cas d’exécutions extrajudiciaires commises entre 2010 et 2012 et restées impunies jusqu’ici. |
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Jeune Afrique, 19/06/2014 Exécutions extrajudiciaires au Burundi : des ONG saisissent la CADHP Une coalition d’ONG burundaises a annoncé jeudi avoir déposé quatre plaintes devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) pour interpeller le pouvoir de Pierre Nkurunziza sur des cas d’exécutions extrajudiciaires commises entre 2010 et 2012 dans le pays. Une action qui intervient dans un contexte pré-électoral tendu dans le pays. Qui a tué Jackson Ndikuriyo, Audace Vianney Habonarugira, Médard Ndayishimiye et Jean-Claude Ndimumahoro ? Quatre cas d’exécutions extrajudiciaires qui n’ont jamais été élucidés par les autorités compétentes au Burundi. |
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RFI, 10-06-2014 Burundi : Pierre-Claver Mbonimpa restera en prison jusqu’à son procès Au Burundi, le président de l’Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (Aprodh), Pierre-Claver Mbonimpa, va finalement rester en prison jusqu'à son procès. Telle est la décision de la cour d'appel de Bujumbura contre le président de l'Aprodh. Ce défenseur des droits de l’homme avait été arrêté le 15 mai dernier après avoir dénoncé notamment l'existence présumée de formations militaires de jeunes burundais en République démocratique du Congo ainsi que l'enrôlement, en territoire congolais, de Burundais pour le compte d'un groupe dissident du FNL. |
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PANA, 09 juin 2014 Bujumbura, Burundi - La Cour d’appel de Bujumbura a décidé lundi, du maintien en détention préventive du président de l’association de défense des droits de l’homme et des prisonniers (APRODH, indépendante), Pierre Claver Mbonimpa, au bout de bientôt un mois de séjour forcé à Mpimba, la prison centrale de Bujumbura, pour "atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat". M. Mbonimpa est poursuivi suite à ses allégations dans les médias locaux sur la présence de jeunes burundais affiliés au parti au pouvoir sur le sol de la République démocratique du Congo voisine pour des entrainements militaires aux fins non encore élucidées. |
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PANA, 06 juin 2014 Bujumbura, Burundi - Le président de la principale organisation de défense des droits humains et des prisonniers (APRODH), Pierre Claver Mbonimpa (photo) va savoir s’il restera ou quittera Mpimba, la prison centrale de Bujumbura, dans les prochaines 48 heures, après la mise en délibéré de son procès par la cour d’Appel au bout de 21 jours d’incarcération pour "atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat", a-t-on appris de sources proches de la défense du prévenu. M. Mbonimpa doit répondre des allégations de présence de jeunes affiliés au parti au pouvoir sur le sol de la république démocratique du Congo» voisine pour des entrainements paramilitaires à des fins non encore déterminées. |
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RFI, 06-06-2014 Burundi : examen de la remise en liberté de Pierre-Claver Mbonimpa Au Burundi, l’une des principales figures de la société civile, Pierre-Claver Mbonimpa est en détention préventive depuis trois semaines. Il est poursuivi pour atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat après des allégations sur des entraînements que suivraient de jeunes burundais dans l’est de la RDC. Il comparaissait, jeudi, devant la Cour d’appel de Bujumbura, qui doit statuer sur sa demande de mise en liberté provisoire. |
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@rib News, 05/06/2014 Ce jeudi devant le Parquet de Bujumbura, des centaines de supporters s'étaient donnés rendez-vous pour soutenir le président de l'Aprodh Pierre Claver Mbonimpa, emprisonné depuis le 16 mai 2014 pour "atteinte à la sureté intérieure et extérieur de l'Etat". "Libérez notre Mutama", qui signifie libérez notre "vieil homme" en signe de respect dans la société burundaise, était le slogan que scandait ces gens venus de toute la ville de Bujumbura. |
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RFI, 27-05-2014 Burundi : Pierre-Claver Mbonimpa reste en détention préventive Le président de l'Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (Aprodh) reste finalement en détention préventive. C'est ce qu'a décidé le tribunal d'instance de Bujumbura. Cette figure de la société civile burundaise a été arrêtée le 15 mai dernier alors qu'il devait voyager au Kenya. |
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RFI, 23-05-2014 Burundi : l’étrange histoire d’un des accusateurs du président de l’Aprodh Le président de l’Aprodh, Pierre Claver Mbonimpa, doit comparaître ce vendredi devant la chambre du conseil de grande instance de Bujumbura. Pierre Claver Mbonimpa est accusé d’« atteinte à la sécurité intérieure et extérieure » en diffusant de fausses informations. Trois jeunes lui réclament des dommages et intérêts. Notre envoyée spéciale Sonia Rolley et un confrère burundais avaient enquêté sur l’un d’entre eux. Ses déclarations au parquet différent très nettement des résultats de cette enquête. |
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@rib News, 20/05/2014 Le président de l’Association burundaise de protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), Pierre Claver Mbonimpa (photo), a été présenté ce mardi devant le Parquet mais c’est surtout son "humiliation" qui a choqué les activistes de la Société civile burundaise. Pacifique Nininahazwe déplore les conditions de transport d’un homme âgé de 66 ans qui pourrait voyager à bord de son véhicule gardé par la Police. |
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RFI, 17-05-2014 Burundi : première audition pour le président de l'Aprodh Au Burundi, Pierre-Claver Mbonimpa, qui avait été arrêté le jeudi 15 mai dans la soirée, a finalement été déféré devant le parquet, vendredi. Accusé d’atteinte à la sécurité de l’Etat, le président de l’Association burundaise de protection des droits humains et des personnes détenues (Aprodh) avait été convoqué à trois reprises avant d’être arrêté puis transféré à la prison de Mpimba. |
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@rib News, 16/05/2014 – Source AFP Le président de la principale organisation de défense des droits de l'Homme du Burundi a été écroué vendredi pour "atteinte à la sûreté de l'Etat", a annoncé le procureur de Bujumbura. Le président de l'Association pour la protection des personnes détenues et des droits humains (Aprodeh), Pierre-Claver Mbonimpa (photo), « vient d'être inculpé pour atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat et écroué » à Bujumbura, a déclaré Arcade Nimubona. |
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RFI, 07-05-2014 Burundi : les autorités belges remettent Alexis Sinduhije en liberté Le chef du parti d'opposition burundais, MSD, a été remis en liberté. Détenu par les autorités belges depuis son arrivée à Bruxelles, le 1er mai, Alexis Sinduhije a été libéré après que la justice belge ait décidé de suspendre la mesure de refoulement qui le visait. Alexis Sinduhije était arrivé à l'aéroport de Zaventen muni d'un visa Schengen, et devait être reconduit au Burundi ce jeudi. Mais le conseil du contentieux des étrangers en Belgique a conclu que le renvoyer dans son pays, c'était se rendre complice de traitements inhumains. |
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RTBF, 7 mai 2014 Opposant burundais Alexis Sinduhije a été libéré du centre fermé L'opposant burundais interpellé à l'aéroport de Bruxelles jeudi dernier a été libéré mardi en fin de soirée du centre fermé où il était détenu, a indiqué à Belga son avocat bruxellois, Me Bernard Maingain. Dans la journée, une juge du Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) avait suspendu la mesure de refoulement prise à son encontre. Alexis Sinduhije (photo), qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt émanant de Bujumbura pour des "atteintes graves au code pénal" dans son pays, a été libéré du centre fermé où il était détenu depuis jeudi, après que l'Office des Etrangers a étudié la décision du CCE de suspendre la mesure de refoulement prise à son encontre. |
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@rib News, 07/05/2014 – Source AFP L'opposant burundais en exil Alexis Sinduhije a été libéré dans la nuit de mardi à mercredi du centre fermé en Belgique où il était détenu après avoir été interpellé jeudi à l'aéroport de Bruxelles, a indiqué son avocat. M. Sinduhije, président du parti Mouvement pour la solidarité et le développement (MSD) et l'un des plus farouches opposants au président burundais Pierre Nkurunziza, a quitté le centre fermé jouxtant l'aéroport mardi en fin de soirée, selon son avocat à Bruxelle, Bernard Maingain. |
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BBC Afrique, 6 mai 2014 Belgique : Sinduhije ne sera pas refoulé L’opposant burundais Alexis Sinduhije, arrêté le 1er mai à Bruxelles, ne sera pas expulsé vers son aéroport d'origine. Une juge belge a refusé de le refouler vers l’aéroport de Nairobi, au Kenya, d’où il était venu. De la capitale kényane, Sinduhije, qui a été arrêté à l’aéroport de Bruxelles, aurait pu être extradé vers son pays, le Burundi. Il était sous le coup d’une demande de refoulement vers le Kenya émanant de l’Office des étrangers. |
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RFI, 06-05-2014 Burundi : un cadre du parti d'Alexis Sinduhije arrêté Au Burundi, Epitace Nshimirimana, le représentant provincial du parti d'opposition, le MSD d'Alexis Sinduhije, a été arrêté lundi soir. Il est accusé de propager publiquement des « rumeurs » sur la distribution d'armes aux Imbonerakure, la jeunesse du parti au pouvoir. Le MSD avait vu ses activités suspendues en mars dernier pour quatre mois, suite à une manifestation non autorisée qui avait dégénéré en affrontement avec la police qui avait usage d’armes. |
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RFI, 03-05-2014 Le Burundi demande à Bruxelles d’extrader l’opposant Alexis Sinduhije L'opposant burundais Alexis Sinduhije, interpellé jeudi à l'aéroport de Bruxelles, est toujours bloqué en Belgique. Les autorités belges parlent d'un cas « administrativement compliqué », mais expliquent que l’opposant, sous le coup d’un mandat d’arrêt international émis par Bujumbura, restera en Belgique jusqu'à nouvel ordre. Le gouvernement burundais exprime sa « gratitude » à la Belgique pour avoir interpellé Alexis Sinduhije, jeudi, « en fuite depuis le 8 mars », précise Bujumbura. Alexis Sinduhije est en effet poursuivi par la justice burundaise, Bujumbura ayant émis un mandat d'arrêt international pour « organisation d'un mouvement insurrectionnel » et « acte de rébellion », suite à la manifestation réprimée du samedi 8 mars à Bujumbura. |
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@rib News, 02/05/2014 – Source AFP Le Gouvernement du Burundi a demandé officiellement à la Belgique d'extrader vers Bujumbura un opposant burundais en exil, interpellé à Bruxelles, a-t-on appris de source officielle vendredi. Alexis Sinduhije (photo), président du parti Mouvement pour la solidarité et le développement (MSD) et l'un des plus farouches opposants au président burundais Pierre Nkurunziza, a été interpellé jeudi matin à l'aéroport de Bruxelles où il était en transit vers l'Italie, en provenance de N'Djamena, a annoncé son avocat. |
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@rib News, 02/05/2014 COMMUNIQUE DE PRESSE : ALEXIS SINDUHIJE INTERPELLE A l’AEROPORT DE ZAVENTEM - DES FAUTES LOURDES DE L’ADMINISTRATION BELGE Ce 1er mai 2014, nous avons pu rencontrer notre client au centre fermé de Zaventem où il n’est plus libre de circuler librement, bien qu’aucun mandat n’a été délivré à son encontre et qu’il dispose de papiers en règle. La mésaventure de monsieur Sinduhije mérite d’être racontée. |
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RFI, 02-05-2014 L’opposant burundais Alexis Sinduhije interpellé à Bruxelles L'opposant burundais Alexis Sinduhije a été interpellé, jeudi 1er mai au matin, en Belgique. Le président du MSD, le Mouvement pour la solidarité et le développement, a été interpellé à l'aéroport Zaventem de Bruxelles alors qu'il arrivait de Ndjamena (Tchad). Les autorités burundaises ont émis à la fin du mois de mars un mandat d'arrêt à son encontre pour « organisation d'un mouvement insurrectionnel ». |
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Voice of America, 01 mai 2014 Alexis Sinduhije retenu à l’aéroport de Bruxelles Le président du parti Mouvement pour la solidarité et le développement est toujours "dans un établissement fermé", confirme Bernard Maingain (photo). L'avocat de l'opposant burundais précise à la Voix de l'Amérique que ce genre de bâtiment est réservé aux personnes ayant des difficultés avec leur entrée dans l'espace Schengen. Or, Me Maingain affirme que son client est en transit en direction de Rome, avec un passeport et un visa en règle. Il avait quitté N'Djamena avant d’être arrêté dans la capitale belge. "Il n'y a pas de mandat d'arrêt international lancé contre M. Sinduhije". |
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RFI, 22-04-2014 Burundi : un opposant devant la justice après un courrier à Ban Ki-moon Le président de l’ADC-Ikibiri, une coalition de l’opposition extra-parlementaire, a été entendu par le parquet de Bujumbura, ce lundi. Il est visé par une plainte du CNDD-FDD, le parti au pouvoir, et la radio Rema FM après un courrier adressé à Ban Ki-moon l’alertant sur une « catastrophe humanitaire qui pourrait se jouer bientôt » au Burundi. Léonce Ngendakumana [à droite sur la photo, avec son avocat Me François Nyamoya], le président de l’Alliance démocratique pour le changement (ADC-Ikibiri), avait adressé le 6 février un courrier au secrétaire général de l’ONU pour attirer son attention sur « la catastrophe humanitaire qui pourrait se jouer bientôt » dans ce pays, écrivait-il alors. |
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@rib News, 21/04/2014 - Source Xinhua Le chef de file de l'opposition burundaise a été entendu lundi pour la deuxième fois consécutive devant le premier substitut du procureur en mairie de Bujumbura pour répondre à deux accusations, dont celle du CNDD-FDD, parti au pouvoir au Burundi. Sa première comparution avait eu lieu le 17 avril. Il s'agit du président de l'Alliance des démocrates pour le changement au Burundi (ADC-Ikibiri) et président du Front pour la défense de la démocratie au Burundi (FRODEBU), Léonce Ngendakumana (photo), qui est accusé par le parti CNDD-FDD d'avoir écrit au secrétaire général des Nations Unies que ce parti serait en train de préparer un génocide. |
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@rib News, 18/04/2014 – Source Xinhua L'Assemblée nationale burundaise a adopté jeudi le projet de loi portant création de la cour spéciale des terres et autres biens. Dans l'exposé des motifs, le ministre burundais de la Justice et Garde des Sceaux, Pascal Barandagiye (photo), a indiqué que la Commission Nationale des Terres et Autres Biens (CNTB) n'ayant pas de compétence judiciaire, les actes posés par elle et qui ne trouvent l'assentiment commun des parties en conflit, tombent en annulation suite aux recours systématiques contre ses décisions devant les juridictions existantes. |
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