Afrikarabia, 06 Sep 2017

La Commission d’enquête sur le Burundi du Conseil des droits de l’homme vient de rendre son rapport. Devant le nombre et la solidité des témoignages sur les crimes contre l’humanité imputés au président Nkurunziza, le Conseil demande à la Cour pénale internationale d’ouvrir une enquête « dans les plus brefs délais ».

C’est une énorme avancée dans la lutte menée par l’avocat bruxellois Bernard Maingain (photo) et son équipe pour voir un jour juger les crimes contre l’humanité commis au Burundi depuis avril 2015 – date de la décision du président Pierre Nkurunziza de postuler pour un troisième mandat en violation de la Constitution.

Jeune Afrique, 25 août 2017

Burundi : la CPI pourra-t-elle ouvrir une enquête avant le retrait de Bujumbura du statut de Rome le 27 octobre ?

Plusieurs organisations de la société civile burundaises ont lancé le 17 juillet une campagne pour demander à la Cour pénale internationale (CPI) d'ouvrir une enquête sur le Burundi avant le 27 octobre, date à laquelle le pays a prévu de se retirer du Statut de Rome. Selon des juristes burundais et internationaux, la CPI a la possibilité d'ouvrir une enquête sur les crimes commis dans le pays depuis avril 2015, avant son retrait.

@rib News, 17/07/2017 – Source Agence Anadolu

Neuf suspects ont, à ce sjour, été arrêtés, dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de Franco de Simoné, un médecin italien tué à son domicile à Bujumbura, le 3 juillet 2017, a annoncé lundi le procureur général de la République du Burundi, Sylvestre Ndayizeye.

« A ce jour, neuf personnes ont déjà été arrêtées, parmi elles figure Diane Ciza, une amie de la victime », a indiqué le procureur dans un communiqué publié lundi et dont Anadolu a reçu copie.

@rib News, 13/05/2017 – Source Xinhua

Le gouvernement burundais a adopté deux projets de loi portant révision successivement du code pénal et de la procédure pénale, dans le but de "moderniser" la justice pénale au Burundi.

Tous les projets de loi ont été présentés par la ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Aimée Laurentine Kanyana (photo), qui a reconnu que le code pénal en vigueur est relativement récent (il est de 2009).

@rib News, 02/05/2017 – Source AFP

Quarante ans après la mort en Suisse de l'ex-roi du Burundi, Mwambutsa IV (1912-1977), la justice helvète a définitivement tranché sur le sort de sa dépouille, qui restera inhumée à Meyrin (photo, cimetière), près de Genève.

Le Tribunal fédéral (TF), la plus haute instance juridique de la Suisse, a en effet confirmé un verdict de la justice genevoise, qui avait arbitré en 2016 un litige entre des proches du défunt.

Le Temps, 2 mai 2017

La dépouille de l’ex-roi du Burundi sera inhumée à Meyrin

Le corps de l’ancien roi du pays d’Afrique de l’Est, qui était décédé en Suisse, a fait l’objet d’une bataille juridique. Le TF donne raison à une nièce qui s’opposait à son transfert.

La dépouille de l'ex-roi du Burundi retrouvera le cimetière de Meyrin. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé un verdict de la justice genevoise, qui avait arbitré un litige entre des proches du défunt.

@rib News, 30/04/2017 – Source Xinhua

Le parquet général du Burundi "s'insurge contre les rumeurs" qui circulent sur la disparition d'un ex-parlementaire alors que l'enquête y relative n'a pas encore été clôturée, a indiqué samedi le procureur général de la République, Sylvestre Nyandwi (photo), dans un communiqué.

Parlementaire de la circonscription électorale de Makamba (sud) sur une liste du Conseil National pour la Défense de la Démocratie-Forces pour la Défense de la Démocratie (CNDD-FDD, 1er parti politique au pouvoir) de 2005 à 2010 (sénateur) et de 2010 à 2015 (député), Oscar Ntasano reconverti en homme d'affaires après ses mandats électoraux, est porté disparu depuis le 20 avril.

@rib News, 09/02/2017 – Source Xinhua

Le Tribunal de grande instance de Gitega (TGI/Gitega) a condamné jeudi à 30 ans de prison Corneille Munyankindi, un enseignant accusé d'avoir commis des viols sur 17 fillettes de moins de 12 ans dans une école primaire privée où il enseignait en 4ème année, a rapporté jeudi l'Agence burundaise de Presse.

Le président burundais, Pierre Nkurunziza, a décidé au cours de l'année passée, que la province de Gitega sera la future capitale politique du pays, qui abritera les grandes institutions républicaines comme les deux chambres du parlement bicaméral burundais.

BBC Afrique, 30 janvier 2017

Au Burundi, le procès de vingt personnes jugées pour vol fait polémique. Parmi eux sept soldats et un policier. 

Les accusés ont comparu cette semaine au tribunal de Grande Instance de Muyinga dans le nord du pays. Pour les défenseurs des droits de l'homme, certaines des personnes jugées ont subi des graves tortures.

RFI, 29-01-2017

Au Burundi, vingt personnes ont été jugées en milieu de semaine pour vol au Tribunal de Grande instance de Muyinga. Parmi les accusés, certains ont comparu sur des civières et qui avaient manifestement subi des tortures.

L'Association pour la Protection des Droits Humains et des Personnes détenues (APRODH) estime que la justice burundaise aurait dû annuler l'audience. De son côté, le gouvernement burundais affirme que le procès s'est déroulé normalement.

RFI, 28-01-2017

Au Burundi, 20 prévenus (12 civils, 7 soldats et un policier) ont été condamnés mercredi 25 janvier par le tribunal de grande instance de Muyinga qui a organisé un procès dans une procédure d'urgence suite à un vol d'armes dans le camp militaire de Mukoni dans l'ouest du pays. Une procédure pour le moins étrange, selon quelques témoins.

Le procureur a décrit les 20 accusés comme un groupe de « simples » bandits de grand chemin poursuivis pour « tentative de vol en bande organisée et détention illégale d'armes ».

@rib News, 27/01/2017 – Source Xinhua

La justice burundaise a condamné à 30 ans de prison 18 personnes poursuivies pour "tentative de vol en bande organisée et de détention illégale d'armes à feux" dirigées le 24 janvier dernier contre le camp militaire de Mukoni basé en province de Muyinga (nord-est).

Parmi ces condamnés principalement originaires des communes Mutaho et Itaba relevant de la province de Gitega (centre), figure 10 civils, 7 militaires et 1 policier, a rapporté vendredi le correspondant local de l'Agence Burundaise de Presse (ABP).

RFI, 24 janvier 2017

Au Burundi, le gouvernement a entamé la libération de 2 500 prisonniers en accord avec une vaste mesure de grâce présidentielle visant notamment à désengorger les prisons surpeuplées du pays ; 435 ont déjà été libérés (photo).

Selon la ministre de la Justice, l'ensemble des graciés devraient avoir été libérés d'ici la mi-février au plus tard. Si la mesure concerne des droits communs, et notamment des femmes allaitantes et des mineurs, pour la première fois, des prisonniers politiques figurent parmi les détenus concernés par ces libérations.

@rib News, 23/01/2017 – Source AFP

Le Burundi a entamé lundi la libération du quart de sa population carcérale dans le cadre d'une grâce présidentielle, mais la société civile en exil de ce pays en crise craint que le pouvoir ne cherche ainsi à faire de la place pour de nouveaux prisonniers politiques.

Lundi, un premier groupe de 300 prisonniers (photo) a été libéré de la prison centrale de Mpimba, à Bujumbura, par la ministre de la Justice Aimée Laurentine Kanyana. A terme, 2.500 prisonniers doivent être libérés par les autorités, qui ont toujours nié détenir des prisonniers politiques.

BBC Afrique, 23 janvier 2017

Le gouvernement burundais a remis en liberté des centaines de prisonniers lors d'une cérémonie symbolique pour marquer l'application d'une grâce présidentielle annoncée à la fin de l'année.

Parmi les détenus libérés (photo) figurent des membres d'un parti d'opposition qui ont été arrêtés en 2015 lors d'une opération de répression contre leur manifestation dans la capitale Bujumbura.

@rib News, 23/01/2017 – Source Xinhua

Le ministère de la Justice a libéré lundi 568 détenus de la prison centrale de Mpimba en mairie de Bujumbura qui ont bénéficié de la grâce présidentielle annoncée à la veille de la célébration de la fête du nouvel an 2017.

Selon la ministre de tutelle, Aimée Laurentine Kanyana (photo), cet acte louable du chef de l'Etat concerne au total 2.500 condamnés pour des infractions diverses et d'autres qui verront leurs peines commuées.

@rib News, 07/01/2017 – Source Xinhua

Six auteurs présumés, dont deux femmes et quatre hommes, ont été déjà appréhendés dans le cadre du récent assassinat du ministre burundais de l'Eau, de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme (EEATU), Emmanuel Niyonkuru.

C'est qu'a déclaré samedi à Bujumbura dans un point de presse M. Sylvestre Nyandwi, procureur général de la République du Burundi.

RFI, 05-01-2017

Burundi : peine clémente pour l’un des piliers de la répression, le major Uwamahoro

Le colonel Désiré Uwamahoro (photo) est l’un des piliers de la violente répression qui sévit au Burundi.

Depuis 2008, son nom apparaît systématiquement dans les rapports qui font état de violations des droits de l’homme au Burundi. De bonne source, il se trouve sur la liste des personnes suspectées par l’ONU de crimes contre l’humanité.

@rib News, 08/12/2016 – Source AFP

Le Burundi et le Gabon ont promis jeudi des sanctions à l’encontre de leurs Casques bleus (respectivement 25 et 16) soupçonnés d’abus sexuels en Centrafrique par les Nations unies si les faits étaient confirmés.

« S’il y a des cas avérés d’abus sexuels qui impliquent nos soldats, il n’y aura pas d’impunité, la justice va s’appliquer dans ces cas là », a déclaré à l’AFP le porte-parole adjoint de l’armée burundaise, le major Côme Ndayiragije.

@rib News, 01/12/2016 – Source ATS

Dépouille de l'ex-roi du Burundi : le TF tranchera

Genève - L'inhumation à Meyrin (GE) de Mwambutsa IV, ordonnée par la justice genevoise, a fait l'objet d'un recours. Le TF aura le dernier mot.

Le sort de la dépouille de l'ex-roi du Burundi est désormais entre les mains du Tribunal fédéral (TF). Un recours a été déposé fin novembre contre la décision de la Cour de justice de Genève donnant raison à la nièce du défunt qui s'opposait au transfert des restes en Afrique.

BBC Afrique, 19 novembre 2016

L'Assemblée des Etats parties à la Cour pénale internationale (CPI) se poursuit à La Haye. Depuis l'annonce du retrait du Burundi, de l'Afrique du Sud et de la Gambie, le président de l'Assemblée, Sidiki Kaba, l'Onu, et de nombreux Etats membres de la Cour appellent les Etats africains à "dialoguer".

Les plus réfractaires des pays africains semblent désormais donner une dernière chance à la CPI. [Photo : Fatou Bensouda, procureure de la CPI]

@rib News, 16/11/2016 - Source AFP

Le président russe Vladimir Poutine a signé mercredi un décret déclarant que son pays ne deviendrait pas membre de la Cour pénale internationale.

Il a en effet retiré la signature russe du Statut de Rome, le traité international qui a créé la CPI, lui reprochant de ne pas être "véritablement indépendante" et de ne pas avoir été à la hauteur des espoirs placés en elle. Le ministre russe des Affaires étrangères a été chargé d'informer les Nations unies de cette décision.

@rib News, 16/11/2016 - Source AFP

Ne partez pas", a déclaré mercredi le président de l'Assemblée des Etats parties au statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale, dans un "message solennel" aux trois pays africains ayant récemment annoncé leur retrait de la CPI.

Le "puissant sentiment d'injustice" des Etats africains qui accusent la Cour de persécution envers les Africains "a pris les contours d'une crise qu'il faut vite circonscrire depuis le retrait de trois Etats", a constaté Sidiki Kaba à l'ouverture de la quinzième Assemblée des Etats parties à La Haye.

RFI, 03-11-2016

Le corps du roi Mwambutsa IV ne sera pas transféré au Burundi

Après quatre ans de bataille juridique en Suisse, un tribunal de Genève a finalement décidé que les restes du roi Mwambutsa IV ne seraient pas transférés au Burundi. Le corps de l'ancien monarque, déposé par son fils en 1966, repose dans son pays d'accueil, la Suisse. Le pays où il est mort en 1977. Mais il y a quatre ans, une procédure a été lancée pour faire rapatrier le défunt au Burundi. [Photo : La tombe de Mwambutsa IV au cimetière de Meyrin en Suisse, avant son exhumation en 2012.]