@rib News, 22/06/2015 – Source Conseil de l'Union européenne

Conclusions du Conseil sur le Burundi

Communiqué de presse 485/15 - 22/06/2015

Le 22 juin 2015, le Conseil a adopté des conclusions sur le Burundi.

1. L'impasse politique au Burundi, la dégradation de la situation sécuritaire et économique, comportent des effets graves pour la population et des risques pour la région toute entière. Face à cette situation critique, l'UE salue la mobilisation de la région pour trouver une issue. Les décisions sur la situation au Burundi adoptées par le Sommet de l'Union Africaine (UA) le 13 juin, ainsi que les conclusions du Sommet de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) du 31 mai dernier, fixent un cadre incontournable pour permettre au Burundi de sortir de la crise.

2. En rappelant les conclusions du Conseil du 16 mars et du 18 mai 2015, l'UE partage la conviction exprimée par l'UA, la CAE et les Nations Unies (NU) que seuls le dialogue et le consensus, dans le respect de l'Accord d'Arusha et de la Constitution du Burundi, permettront de trouver une solution politique durable dans l'intérêt de la sécurité et la démocratie pour tous les Burundais. Elle appelle, et s'engage à soutenir, tous les acteurs burundais à reprendre le dialogue sur toutes les questions faisant l'objet de divergences entre les parties.

3. L'Union européenne appelle à respecter pleinement les conditions identifiées par l'UA et la CAE, indispensables à la crédibilité et au bon déroulement du processus électoral de façon pacifique, inclusive et transparente, et dans le plein respect pour les libertés politiques, y compris la liberté d'expression. L'UE appelle à un renforcement de la  coordination,  soutient les efforts de médiation conduits par l'UA, la CAE et les NU, et se tient prête à appuyer la mise en œuvre des mesures concrètes récemment annoncées par l'UA. Tant la CAE que l'UA ont clairement déclaré que des conditions propices à l'organisation des élections ne sont pas réunies actuellement. Il est fort probable que ces conditions ne puissent pas être réunies dans les délais prévus par la constitution burundaise. L'UE exhorte le gouvernement du Burundi à accepter la réalité de ce constat et à répondre dans les meilleurs délais aux décisions du Conseil de Paix et de Sécurité de l'UA par des actes concrets.

4. Tout comme le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme, l'UE exprime sa forte préoccupation quant au nombre de victimes et aux  cas de violations graves des droits de l'homme depuis le début de la crise, notamment les abus attribués aux forces de sécurité et membres des Imbonerakure. Elle demande aux responsables de cesser tout acte provoquant ces violences et exhorte les autorités burundaises à faire toute la lumière sur ces évènements et à amener les responsables devant la justice. L'UE réitère qu'il ne peut y avoir d'impunité pour les personnes responsables de violations graves des droits de l'Homme, et que ces personnes doivent être tenues individuellement responsables et rendre des comptes devant la justice. Dans ce contexte, l'UE attache une importance particulière au déploiement immédiat des observateurs des droits de l'Homme et des experts militaires annoncés par l'UA.

5. L'UE est déterminée à adopter, le cas échéant, des mesures restrictives ciblées à l'encontre de ceux dont l'action aurait conduit ou conduirait à des actes de violence et de répression, à de graves violations des droits de l'Homme, et/ou entraverait la recherche d'une solution politique dans le cadre proposé par l'UA et la CAE. A titre préventif, le Conseil demande à la Haute Représentante d'initier un travail préparatoire en ce sens.

6. L'UE rappelle les obligations de l'accord de Cotonou en matière de respect des droits de l'homme, des valeurs démocratiques et de l'Etat de droit et la possibilité d'entamer les procédures de consultations prévues dans l'accord, y compris à l'article 96.

En fonction de la réaction du gouvernement burundais aux décisions du Conseil de Paix et de Sécurité de l'UA et des développements à venir, l'UE est prête à entamer ces procédures, y compris dans le domaine de la coopération, pour assurer que le Burundi respecte les dits engagements.

L'UE souligne que les obligations de l'accord de Cotonou s'appliquent également à l'ensemble des états parties à l'accord.

7. L'UE exprime également sa vive préoccupation par rapport au flux continu de réfugiés vers les pays voisins. Elle réitère son soutien aux organisations humanitaires présentes dans la région qui répondent aux besoins immédiats des refugiés. Elle salue les autorités des pays d'accueil pour leur politique d'ouverture et d'accueil à l'égard des populations cherchant refuge au-delà de leurs frontières.