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FIDH, 26/10/2015 Burundi : L’UE réagit aux violations des droits humains (Paris, Bujumbura) - La FIDH, la Ligue ITEKA et la LDGL[1] saluent la décision prise aujourd’hui par les États membres de l’Union européenne de mettre en place avec les autorités burundaises la procédure de consultation prévue par l’article 96 de l’accord de Cotonou en cas de violation des droits humains. Nos organisations appellent l’UE et les autorités burundaises à clarifier au plus vite un agenda d’actions à mener afin de mettre fin à la vague de violence et de répression qui sévit dans le pays depuis plusieurs mois.
« La gravité et l’ampleur des violations des droits humains commises au Burundi et le manque de volonté manifeste des autorités d’y remédier demandaient sans plus de délais que l’Union européenne renforce sa pression sur les autorités burundaises » ont déclaré nos organisations. Ceci est désormais possible à travers la procédure de consultation renforcée qui s’ouvrira d’ici 30 jours. Elle permettra aux autorités européennes et burundaises de mener un « examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties ». En cas d’échec de ces consultations 120 jours après leur lancement, l’Union européenne pourra être amenée à prendre des « mesures appropriées » pouvant aller jusqu’à la suspension de la coopération entre l’UE et le Burundi en tout ou en partie. La FIDH, ITEKA et la LDGL demandent aux autorités européennes et burundaises de clarifier au plus vite les mesures à prendre afin de remédier à la situation actuelle. Elles proposent une feuille de route comportant les points essentiels suivants :  la mise en place d’un dialogue national qui soit crédible, inclusif et effectif ; la mise en place de mesure significatives afin de mettre fin à l’impunité, notamment en menant des enquêtes et poursuites impartiales et indépendantes contre les présumés responsables d’exécutions sommaires et extra-judiciaires ; d’assassinats ciblés, d’actes de torture et autres violations graves des droits humains ; l’arrêt immédiat des entraves à l’action des défenseurs des droits humains et des journalistes ainsi que des garanties de leur protection ; la libération immédiate de toutes les personnes arbitrairement détenues ; la réouverture immédiate des stations de radio privées, qui sont suspendues depuis plusieurs mois afin qu’elles reprennent leur diffusion ; l’adaptation d’un projet de loi sur les ONGs conforme avec les standards internationaux et les obligations du Burundi ; des garanties de respect du droit de manifestation pacifique, et d’un usage proportionné de la force par les forces de défense et de sécurité ; le désarmement de tous les groupes paramilitaires, y compris des éléments au sein des ligues des jeunes des partis politiques, dans le strict respect du droit international. La FIDH, la Ligue ITEKA et la LDGL en appellent par ailleurs l’Union européenne à coordonner au plus prêt ces consultations avec les actions de l’Union Africaine en matière d’enquête sur les violations des droits humains au Burundi, et à soutenir le renforcement des observateurs de droits humains et des experts militaires de l’UA1. Elles demandent aussi à l’UE de renforcer ses sanctions ciblées contre les responsables de violations des droits humains et son soutien à la société civile burundaise – particulièrement à travers l’augmentation des fonds d’urgence alloués au défenseurs des droits humains en danger. Contexte Le passage en force du président Nkurunziza pour un troisième mandat a profondément divisé le Burundi qui tentait de reconstruire une démocratie après la sanglante guerre civile qui a fait près de 300.000 morts entre 1993 et 2005. Dans leur rapport d’enquête de mai 2015, « Éviter l’embrasement au Burundi », la FIDH et la ligue ITEKA, pointaient déjà les violences politiques en cours et les risques d’embrasement si une issue politique à la crise n’était trouvée rapidement. Nos organisations ont aussi publié en octobre 2015 la note de situation : « Burundi : Enlisement du dialogue politique sur fond de répression accrue ». L’accord de Cotonou, signé en 2000, fixe le cadre des relations entre l’Union européenne et 78 pays de la zone Afrique Carabes et Pacifique (ACP). La procédure de consultation prévue par l’article 96, dite « Procédure de consultation et mesures appropriées concernant les droits de l’homme, les principes démocratiques et l’État de droit » peut être déclenchée en cas de non-respect par une des parties des éléments essentiels de l’accord (article 9 de l’accord, portant sur le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales). Notes [1] Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs |
