FIDH, 11 décembre 2015

Burundi : Gel des comptes de trois nouvelles organisations de défense pour les droits de l’Homme

APPEL URGENT - BUR 003 / 1115 / OBS 098.1

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Burundi.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de la décision du Procureur général de la République de geler les comptes de trois nouvelles organisations de défense pour les droits de l’Homme, à savoir la Ligue ITEKA, l’Association pour la recherche sur l’environnement, la démocratie et les droits de l’Homme au Burundi (AREDDHO) et le Syndicat des travailleurs de l’enseignement du Burundi (Syndicat STEB), ainsi que d’un organe de presse privée, l’Association Radio Publique Africaine (RPA).

Selon les informations reçues, le 7 décembre 2015, le Procureur général de la République, M. Valentin Bagorikunda, a adressé un courrier aux banques du pays, leur demandant de lui transmettre les numéros et historiques des comptes de la Ligue ITEKA, de l’AREDDHO, du Syndicat STEB et de l’Association RPA pour l’année 2015. Le Procureur a également signifié le gel de ces comptes jusqu’à nouvel ordre.

Selon les mêmes informations, le 4 décembre 2015, la police aurait saisi quatre véhicules appartenant à l’Association RPA.

Cet ordre de suspension est lié à une enquête sur des allégations d’incitation à la violence ces derniers mois au Burundi, dans le cadre d’une série de manifestations menées à travers le pays pour s’opposer à la décision du Président Nkurunziza de briguer un troisième mandat.

L’Observatoire exprime sa vive préoccupation face aux obstacles à la liberté d’association à l’encontre de la Ligue ITEKA, de l’AREDDHO, du Syndicat STEB et de l’Association RPA, qui s’inscrivent dans un contexte de harcèlement continu de la société civile burundaise et d’entraves aux activités des défenseurs des droits de l’Homme, et appelle les autorités burundaises à mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des ONG et des défenseurs des droits de l’Homme au Burundi.

Rappel des faits :

Le 23 novembre 2015, le Ministère burundais de l’Intérieur a ordonné la suspension provisoire des activités de dix organisations non-gouvernementales burundaises de défense des droits de l’Homme, à savoir : l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-Burundi), l’Association pour la protection des personnes détenues et les droits de l’Homme (APRODH), l’Amicale des militaires en non activité (AMINA), le Forum pour la conscience et le développement (FOCODE), le Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC), laFontaine Isoko de la bonne gouvernance pour un développement intégré (FONTAINE-ISOKO), l’Association Maison Shalom (Maison Shalom), Parole et action pour le réveil des consciences et l’évolution des mentalités (PARCEM), le Réseau des citoyens probes (RCP) et la Synergie des partenaires pour la promotion des droits de la femme (SPPDF).

Cet ordre de suspension provisoire de ces organisations est également lié à une enquête sur des allégations d’incitation à la violence ces derniers mois au Burundi.

Par ailleurs, dans une lettre en date du 19 novembre 2015, le Procureur général de la République, M. Valentin Bagorikunda, a adressé un courrier aux banques du pays, leur demandant de lui transmettre les numéros de compte et leurs historiques depuis le 1er janvier 2015 des comptes de l’ACAT-Burundi, de l’APRODH, de l’AMINA, du FOCODE, du FORSC, de FONTAINE-ISOKO, de PARCEM, du RCP et de la SPPDF, ainsi que de M. Pacifique Nininahazwe, président du FOCODE, de M. Vital Nshimirimana, délégué général du FORSC, et de Me Armel Niyongere, président de l’ACAT-Burundi. Le Procureur a également signifié le gel de ces comptes jusqu’à nouvel ordre.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités burundaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ainsi que des membres de leurs familles ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris administratif et judiciaire, à l’encontre de l’ensemble des organisations mentionnées ci-dessus, de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ainsi que leurs familles ;

iii. Lever immédiatement le gel des comptes bancaires des organisations et des défenseurs mentionnés ci-dessus ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

 à son article 1 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international »,

 à son article 5 b) et c) qui prévoit qu’« afin de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux national et international, de se réunir et de se rassembler pacifiquement et de former des organisations, associations ou groupes non gouvernementaux, de s’y affilier et d’y participer ;

 à son article 6(b), selon lequel « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales »,

 à son article 12.2 qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Burundi.

Adresses :

· S.E. Pierre Nkurunziza, Président de la République, Présidence de la République, Boulevard de l’Uprona, Rohero I, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22 22 74 90

· M. Emmanuel NTAHOMVUKIYE, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants, Fax : +257 22253215 / 22253218, Email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  

· M. Alain Guillaume BUNYONI, Ministre de la sécurité publique, BP : 1910 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 24 53 51, Email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  

· Mission permanente de la République du Burundi auprès des Nations unies, rue de Lausanne 44, 1201 Genève, Suisse. Fax : +41 22 732 77 34. Email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  

· Ambassade du Burundi à Bruxelles, Square Marie-Louise 46, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 230 78 83, Email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Burundi dans vos pays respectifs.