@rib news, 31/08/2011 LES NEGOCIATIONS INTER-BURUNDAISES : PROPOSITION DE LA COALITION ADC-IKIBIRI I. Introduction : Pourquoi négocier ? 1. Inquiets de la situation sociopolitique du Burundi, les burundais, la Communauté Internationale et en particulier l’Union Européenne, la Belgique, la France et l’Afrique du Sud ont demandé au pouvoir actuel des pourparlers avec l’opposition. Nous pouvons citer notamment le cas du Président du Parlement Français et le Vice-Premier Ministre et Ministre Belge des Affaires Etrangères et de bien d’autres qui sont allés dans le même sens. En date du 30 juin 2011, le Président de la République Pierre Nkurunziza a accepté le dialogue en excluant toute remise en cause des élections de 2010.
2. Soucieuse de voir le Burundi recouvrer la paix et la remise sur les rails de la démocratie, l’ADC-IKIBIRI appelle le gouvernement du pouvoir CNDD-FDD, non pas à un simple dialogue de diversion, mais à des négociations directes avec l’opposition politique regroupée au sein de l’ADC-IKIBIRI sur les questions de fond, et sous l’arbitrage d’une médiation impartiale. Cet appel trouve sa motivation dans la situation de crise sociopolitique et de blocage que connaît le Burundi depuis le hold up électoral du 24 mai 2010. II. Nature et racine majeure du problème burundais. 3. Actuellement il y a un constat amer que le parti CNDD-FDD, à travers les services publics qu’il dirige et les institutions qu’il pilote : · viole constamment la Constitution et d’autres lois en vigueur dans le pays · viole massivement et répétitivement les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques ; · pratique à grande échelle la corruption, les détournements de deniers publics et toutes sortes de malversations économiques et financières ; · bradage des ressources naturelles ; · pratique l’adhésion forcée par des actes d’intimidation et d’instrumentalisation des services publics auxquels on ne peut accéder qu’en lui prêtant allégeance. Ces pratiques sont renforcées et même sous-tendues par une volonté manifeste de ce parti d’instaurer un système politique d’un parti-Etat. III. Préalables à toute négociation : 8. L’ADC-IKIBIRI, partant du fait que le gouvernement a créé des situations d’insécurité physique et juridique qui ont conduit certains opposants en prison, d’autres à l’exil ou à la clandestinité ; pose les préalables suivants : a) Création d’un climat d’apaisement a1) La reconnaissance explicite de ADC-IKIBIRI comme une coalition légalement constituée et autorisée par l’article 79 de la constitution qui dispose que « Les partis politiques et les coalitions de partis politiques doivent promouvoir la libre expression du suffrage et participent à la vie politique par des moyens pacifiques». a2) La Création d’un environnement sociopolitique propice aux négociations Il n’y a aucune discussion ou débat possible dans un environnement politique et social malsain comme c’est le cas aujourd’hui. Préalablement le Gouvernement doit assainir cet environnement par : b) L’identification d’un facilitateur ou un groupe de facilitateurs. Les parties concernées devront faire des contacts et faire des propositions au niveau de la Région, l’ONU, les USA, l’UA et l’UE, afin qu’il se dégage un certain consensus sur l’identification d’un facilitateur ou un groupe de facilitateurs. C’est ce facilitateur ou groupe de facilitateurs qui peuvent débloquer la situation en favorisant et en facilitant les contacts formels ou informels entre les différentes parties à l’étranger ou au pays. L’on doit briser les barrières de méfiance respective. Un groupe mixte composé de burundais et d’étrangers serait plus adapté à la situation. Une des tâches du facilitateur est d’aider à la mise en place d’un environnement sociopolitique propice aux négociations et d’assister les parties à la mise en place du cadre des négociations. Les différentes parties devront impérativement indiquer officiellement par écrit qu’elles acceptent le Facilitateur c) La mise en place du cadre des négociations (organisation et fonctionnement) IV. Qui devraient participer aux négociations ? 13. Pendant la phase de pré-négociations, et en attendant que les conditions de leur retour sécurisé au Burundi soient remplies, les protagonistes se trouvant en dehors du pays auront la possibilité de discuter avec le facilitateur à l’étranger, là où ils résident si c’est possible, ou à un autre endroit convenu avec le facilitateur. Il est souhaitable que les négociations se déroulent dans un des Etats démocratiques capables aussi d’assurer la sécurité des protagonistes, de préférence dans la sous-région. VIII. Qui seront médiateurs ? 13. L’Union Africaine et la Sous-région, les Nations Unies, les USA, l’Union Européenne devraient se convenir pour proposer un Médiateur Principal appuyé par deux Co-Médiateurs. IX. Financement des négociations 15. La médiation s’impliquera dans les contacts utiles pour trouver les financements des négociations et de l’application de l’accord X. Application de l’Accord, Garanties, garants et calendrier de l’Accord 16. Les mécanismes à mettre en place pour garantir l’Accord sont principalement : a) une commission d’application de l’Accord (CAA) composée des représentants des protagonistes et des pays garants des Accords ; b) Des sous-commissions spécialisées comprenant les représentants des protagonistes et de la communauté internationale ; C) Un contingent international de policiers et militaires sous le commandement des Nations Unies sera nécessaire pour garantir l’application de l’accord ; d) Calendrier de l’application de l’Accord. |