@rib News, 03/06/2012 – Source La Libre Belgique

Président... et condamné à mort, il s'amnistie secrètement

Marie-France Cros - 01/06/2012

Pourquoi Pierre Nkurunziza s’est-il fait amnistier secrètement d’une condamnation à mort ? L’affaire crée la polémique à Bujumbura.

L’affaire a créé la polémique, depuis quelques jours, à Bujumbura : le président de l’Association pour la promotion des droits de l’homme, Pierre-Claver Mbonimpa, a découvert par hasard que le chef de l’Etat avait été amnistié "il y a de cela deux mois", selon Radio Isanganiro, d’une condamnation à mort pour crime de guerre, prononcée par contumace en 1998, en pleine guerre civile burundaise.

Celui qui était alors chef de la guérilla CNDD-FDD était accusé d’être à l’origine d’une campagne de terreur contre la population de la capitale et en particulier d’avoir fait poser des mines sur les routes de la capitale et environs. En 2003, un accord de cessez-le-feu lui octroie une amnistie provisoire qui lui permet de se présenter à la présidentielle de 2005, qu’il remporte. Aucune surprise jusqu’ici.

Ce qui attire l’attention, c’est que le chef de l’Etat ait choisi le secret pour qu’une amnistie officielle lui soit accordée. Selon Radio France internationale, Pierre Nkurunziza aurait en effet obtenu cette décision un vendredi après-midi, demi-journée dédiée, dans l’administration burundaise, au sport collectif - promu par le chef de l’Etat, ex-prof de gym. Seuls les juges et le procureur étaient présents et l’audience n’a pas été publique comme elle l’aurait dû. Pourquoi, se demande l’opinion burundaise.

Plusieurs commentateurs burundais jugent que cette amnistie secrète vide de toute substance le travail que doit entamer la Commission vérité et réconciliation, prévue par l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation (2000); elle devrait examiner les cas de quelque 600 personnes accusées de crimes de guerre.

Une autre piste pourrait être fournie par un chercheur belge, Stef Vandeginste, de l’université d’Anvers, qui a publié en février dernier une analyse juridique de "l’égibilité de l’actuel président de la République du Burundi aux élections présidentielles de 2015". Le débat sur la question a été lancé par Pierre Nkurunziza en novembre dernier, lorsqu’il a invité les acteurs politiques "à se joindre à tout le peuple burundais pour préparer ensemble et à temps le prochain rendez-vous électoral de 2015".

Partisans et adversaires du Président analysent en effet différemment son droit à se présenter à un troisième mandat successif. Le mandat est en effet "renouvelable une fois", dit l’article 96 de la Constitution. Mais, pour le premier, "à titre exceptionnel" (article 302), Pierre Nkurunziza avait été élu par le Congrès des députés et sénateurs élus et non au suffrage universel, comme ce fut le cas en 2010.

Stef Vandeginste conclut que tout dépend du statut accordé à l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation. Celui-ci "semble s’opposer à un troisième mandat" mais permet "l’application des effets de l’immunité provisoire en matière électorale". Si l’accord "n’est plus accepté comme source de droit constitutionnel, un troisième mandat pourrait se défendre mais un appel aux effets de l’immunité provisoire en matière électorale semble poser problème".

Par ailleurs, la réélection de M. Nkurunziza en 2010 - avant l’amnistie officielle secrète - ne pose-t-elle pas problème, se demandent des Burundais, puisqu’un candidat à la présidentielle " ne peut avoir été condamné pour crime ou délit de droit commun à une peine déterminée par la loi électorale " (article 97), soit dix ans (art. 7 du Code électoral) ?