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@rib News, 15/06/2012 – Source Belga Les tribunaux populaires rwandais "gacaca" chargés de juger la quasi-totalité des auteurs présumés du génocide des Tutsis de 1994 au Rwanda ont examiné près de deux millions de cas, avec un taux de condamnation de 65%, infligeant des peines allant d'un de prison à la perpétuité, a indiqué jeudi l'ambassade du Rwanda à Bruxelles, dressant un bilan de ces juridictions qui cesseront leurs activités lundi. Inspirées de la tradition rwandaise, les "gacaca", où siègent des personnes élues par leur communauté pour leur intégrité, ont compétence pour juger les auteurs présumés du génocide - 800.000 morts selon l'ONU, plus d'un million selon le régime du président Paul Kagame -, à l'exception des planificateurs aux niveaux national et préfectoral.
Actifs depuis 2005, les tribunaux "gacaca" ont agi en complément des autres juridictions ayant compétence pour les grands criminels du génocide : les tribunaux nationaux et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d'Arusha (Tanzanie) mis en place dès novembre 1994 par l'ONU. Selon l'ambassade du Rwanda, les 12.103 juridictions "gacaca" ont mobilisé 169.442 juges et examiné 1.951. 388 cas. Ils ont statué selon les trois catégories d'accusations prévues par la loi rwandaise. 11.5% des suspects ont été condamnés comme planificateurs, grands criminels et auteurs de viols (catégorie 1). 61.6% ont été condamnés en tant que meurtriers ou ayant agi dans l'intention de donner la mort (catégorie 2). 26.9% ont été reconnus coupables d'atteinte à la propriété (catégorie 3). |
