PANA, 21 juillet 2012

New York, Etats-Unis - La Cour internationale de Justice (CIJ) a décidé vendredi que le Sénégal devrait, "sans autre délai", lui soumettre le cas de Hissène Habré, pour le jugement ou l'extradition de l'ancien président tchadien accusé de crimes de guerre.

Dans un communiqué reçu ce samedi par la PANA à New York, l'ONU assure que cette décision de la Cour basée à la Haye (Pays-Bas), a été rendue en réponse à une requête déposée par la Belgique qui souhaite poursuivre en justice M. Habré inculpé par la justice sénégalaise pour des violations massives des droits de l'homme commises par son régime dans les années 80.

Rappelons que l'ancien président tchadien avait été inculpé en février 2000 par le tribunal régional hors classe de Dakar, mais les poursuites avaient été rejetées par la Cour d’appel de Dakar, invoquant le droit pénal sénégalais qui ne prévoit pas de juger un étranger qui a commis un crime à l’étranger.

Toutefois en avril 2008, l'assemblée nationale du Sénégal avait adopté un amendement de la Constitution sénégalaise qui, avec d'autres précédents changements, autorisait le système judiciaire sénégalais à juger cette affaire.

M. Habré a dirigé le Tchad de 1982 à 1990, avant de se faire renverser et de s'exiler au Sénégal. Il est accusé de tortures sur des milliers de Tchadiens, d'assassinats politiques et autres violations graves des droits humains.

La CPJ, principal organe judiciaire des Nations unies, règle les différends d'ordre juridique entre les Etats et formule des recommandations sur des questions juridiques que lui soumettent d'autres organes autorisés des Nations unies.