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@rib News, 14/09/2012 – Source Xinhua Un responsable du ministère burundais de l'Intérieur a plaidé vendredi pour la mise en place d'une loi sur la fiscalité communale et municipalité dans le but de doter le Burundi d'une législation sur les impôts et taxes communaux et municipales conformément à la Constitution burundaise. Un tel cadre juridique permettra d'actualiser une ordonnance ministérielle de 1997 qui régit actuellement les taxes communales et municipales pour une meilleure maîtrise de l'assiette fiscale, a affirmé le directeur du département des finances communales, Firmin Sindayihebura, en marge d'une session de validation pour la mise en place d'un code sur la fiscalité communale et municipale.
@rib News, 14/09/2012 – Source Xinhua Burundi : vers un code sur la fiscalité communale et municipale Un responsable du ministère burundais de l'Intérieur a plaidé vendredi pour la mise en place d'une loi sur la fiscalité communale et municipalité dans le but de doter le Burundi d'une législation sur les impôts et taxes communaux et municipales conformément à la Constitution burundaise. Un tel cadre juridique permettra d'actualiser une ordonnance ministérielle de 1997 qui régit actuellement les taxes communales et municipales pour une meilleure maîtrise de l'assiette fiscale, a affirmé le directeur du département des finances communales, Firmin Sindayihebura, en marge d'une session de validation pour la mise en place d'un code sur la fiscalité communale et municipale. Une telle législation, a-t-il ajouté, permettrait également de mettre définitivement fin aux chevauchements entre les communes et l'Office Burundais des Recettes (OBR) dans la perception des recettes afin de garantir une mobilisation optimale des taxes et impôts dont les communes ont grandement besoin, du moment qu'elles endurent actuellement des déficits budgétaires. Par ailleurs, ce code devrait apporter toutes les clarifications nécessaires de nature à prévoir des pénalités et sanctions à l'endroit de ceux qui pourraient se dérober à l’accomplissement du devoir fiscal civique, a-t-il souligné. |
