RFI, 29 décembre 2013

Burundi: un nouveau projet de loi pour la résolution des conflits fonciers

L’Assemblée nationale du Burundi a adopté ce samedi 28 décembre à une très large majorité un projet de loi portant révision de celle qui a créé en 2009 la très décriée Commission nationale terres et autres biens (CNTB), chargée de régler notamment les conflits fonciers nés des différentes guerres civiles qui ont frappé ce pays. Le projet a été adopté en deux heures, pratiquement sans débat.

Dix-sept députés pour le principal parti tutsi l’Uprona ; 81 pour l’ex-rébellion hutue du CNDD-FDD au pouvoir au Burundi : la messe était déjà dite bien avant la plénière de ce samedi.

Le groupe Uprona l’avait bien compris et a donc préféré boycotter cette séance de l’Assemblée nationale pour « ne pas cautionner une loi qui va mettre à mal la réconciliation nationale ». Son porte-parole, Bonaventure Gasutwa, n’a pas mâché ses mots. « Le texte actuel était déjà mauvais, mais au lieu de l’améliorer, on est venu empirer cela. Nous ne pouvons pas accepter cela », a-t-il déclaré.

La nouvelle loi va donner à la Commission nationale terres et autres biens (CNTB), accusée de toujours donner raison aux rapatriés contre les occupants, des pouvoirs très étendus.

La CNTB aura notamment la primauté sur les tribunaux, le pouvoir de rejuger les conflits fonciers déjà jugés, et sera dotée d’une cour spéciale dépendant de la présidence et qui va court-circuiter les juridictions traditionnelles, accusées elles de favoriser les nouveaux occupants des terres.

Pour la présidente de la commission bonne gouvernance à l’Assemblée nationale, Bénigne Rurahinda, « c’est donc une opportunité pour mieux prendre en compte la spécificité de la question des biens spoliés à la suite des crises qu’à connu le Burundi ».

Ce projet de loi introduit un changement radical dans la philosophie qui avait présidé à la résolution des conflits qui ont miné le Burundi pendant des décennies. Finie la solution à l’amiable entre le rapatrié et le nouvel occupant de sa terre, place désormais à la restitution pure et simple. Le texte doit encore passer l’épreuve du Sénat. Mais là encore, aucun suspense n’est attendu, car le parti au pouvoir au Burundi y dispose d’une majorité encore plus confortable.