ICG, 17 févr. 2014

Les terres de la discorde (II) : restitution et réconciliation au Burundi

Rapport Afrique N°214 - 17 févr. 2014

Pour éviter une résurgence des tensions entre Hutus et Tutsis, le Burundi doit trouver le juste équilibre entre restitution des terres et réconciliation nationale.

Nairobi/Bruxelles | Dans son dernier rapport, Les terres de la discorde (II) : restitution et réconciliation au Burundi, l’International Crisis Group analyse, d’une part, le processus de restitution des terres engagé depuis le retour de centaines de milliers de réfugiés et de déplacés et, d’autre part, les défis que cela engendre pour la réconciliation nationale. Suite à l’accord de paix d’Arusha en 2000, une politique de restitution a été mise en œuvre mais la compensation foncière promise à ceux qui ne peuvent pas récupérer leurs biens spoliés lors de la guerre civile fait toujours défaut.

Alors qu’elle était censée trouver un juste milieu entre restitution et réconciliation, la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB) privilégie les rapatriés au détriment des propriétaires actuels, qui ne sont pas tous des profiteurs de guerre. Désamorcer la bombe foncière est d’autant plus urgent que les élections générales de 2015 approchent et que plusieurs milliers de réfugiés sont récemment revenus de Tanzanie.

Les conclusions et recommandations principales du rapport sont :

·        La décision du gouvernement de modifier sans large consultation le mandat de la CNTB et d’établir une cour spéciale ayant la possibilité de remettre en cause la chose jugée est source d’inquiétude, particulièrement au sein de la communauté tutsi, quant au risque d’une potentielle réattribution hâtive des terres qui ne manquera pas de fragiliser les droits fonciers.

·        Le gouvernement devrait revoir la réforme du mandat de la CNTB en procédant à des auditions parlementaires permettant l’ouverture d’un débat public et favorisant l’adhésion de la population. Les principes qui guident les décisions de la CNTB et des institutions judiciaires doivent également être harmonisés.

·        Lorsque cela est possible, la CNTB devrait appliquer de nouveau la politique de partage des biens entre propriétaires actuels et rapatriés.

·        L’absence de compensation pour les individus ne pouvant récupérer leurs terres est problématique. Le gouvernement, avec le soutien de ses partenaires internationaux, doit élaborer une politique de compensation foncière fondée sur les ressources foncières véritablement disponibles et les besoins de terres pour le développement économique.

« Une politique de restitution accélérée peut paraitre légitime mais la politisation est dangereuse », affirme Thierry Vircoulon, directeur du projet Afrique centrale. « Cette nouvelle politique risque d’être un jeu à somme nulle si elle ravive le ressentiment ethnique sans parvenir à sécuriser les droits fonciers des rapatriés ».

« L’objectif de réconciliation ne peut être atteint en refusant de rendre justice aux spoliés de la guerre civile ou en orchestrant une nouvelle vague de spoliations. La solution réside dans la correction des injustices du passé tout en offrant une alternative décente aux actuels propriétaires qui n’étaient pas complices des spoliations de la guerre », affirme Comfort Ero, directrice du programme Afrique.« Le défi est de démontrer à la population burundaise que les autorités publiques représentent l’intérêt gé-néral et non pas les intérêts communautaires, comme ce fut le cas par le passé ».

SYNTHESE

Depuis le début des années 2000, le Burundi est confronté au lourd héritage d’une longue guerre civile : la nécessité de réinstaller sur leurs terres des centaines de milliers de réfugiés et de déplacés injustement spoliés. Dans un contexte de tensions foncières dues à la forte croissance démographique et à la raréfaction des terres arables disponibles, la politique actuelle de restitution des terres, qui est essentielle pour la consolidation de la paix, est en train de la fragiliser et de réactiver les ressentiments à connotation ethnique. Celle-ci privilégie les droits des rapatriés au détriment des propriétaires actuels, qui ne sont pas tous des spoliateurs de guerre. Pour éviter la perception d’une restitution revancharde, une nouvelle politique de réconciliation foncière plus fidèle à l’accord de paix d’Arusha est indispensable.

Dans le principal pays d’accueil, en Tanzanie, plus de 700 000 réfugiés avaient été maintenus dans des camps. En 2010, le gouvernement tanzanien avait annoncé la naturalisation de 162 000 Burundais, mais s’est en même temps montré ferme dans sa volonté de rapatrier l’ensemble des autres réfugiés. Fin 2012, le statut des derniers réfugiés a été levé et les 35 000 résidents du dernier camp ont été rapatriés de gré et de force. Une politique de restitution foncière a été prévue dans l’accord d’Arusha et a été mise en œuvre depuis plusieurs années. Cependant, alors que la réponse aux contentieux liés aux retours exige équité, habileté et diplomatie, la politique actuelle est caractérisée par une volonté d’accélérer les restitutions complètes, une assimilation des acquéreurs de bonne foi aux spoliateurs et un manque d’im­partialité qui risquent de réactiver les divisions ethniques sans pour autant sécuriser les droits fonciers des réfugiés et déplacés.

A ce titre, le gouvernement a fait passer sans concertation une loi révisant les missions de la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB) et tente de faire de même en créant une cour spéciale chargée des contentieux liés aux décisions de cette commission. Cette nouvelle orientation politique suscite de nombreuses inquiétudes, notamment dans la communauté tutsi, et risque de rendre restitution et réconciliation impossibles.

Avant le début de la campagne électorale de 2015, qui ne manquera pas de faire de la question foncière un des enjeux électoraux, le gouvernement devrait mettre en œuvre les mesures suivantes avec le soutien des partenaires internationaux :

·        la remise en chantier de la nouvelle loi sur la CNTB et du projet de loi sur la cour spéciale en procédant à des auditions parlementaires ouvertes à tous afin de permettre un débat public et l’adhésion du plus grand nombre ;

·        le renouvellement des membres de la CNTB selon une procédure plus consensuelle et porteuse de garanties d’intégrité ;

·        le retour à une politique de partage entre propriétaires actuels et plaignants ;

·        l’harmonisation des principes qui doivent guider les décisions de la CNTB et des institutions judiciaires ; et

·        l’élaboration d’une politique de compensation foncière par un comité interministériel à partir des ressources foncières véritablement disponibles et des besoins de terres pour le développement économique.

Second tome d’un précédent rapport sur les échecs et insuffisances de la réforme foncière, ce rapport analyse le dilemme entre nécessité de restituer aux réfugiés leurs terres et impératif national de réconciliation. Il démontre qu’en l’absence d’équilibre entre ces deux objectifs, les restitutions risquent de raviver les tensions ethniques du passé et de créer de nouveaux ressentiments en réparant une injustice par une autre forme d’injustice.

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