@rib News, 18/04/2014 – Source Xinhua

L'Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi portant sur la création, le mandat, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission Vérité Réconciliation (CVR).

Sur 82 ayant participé au vote, 81 ont voté pour le projet de loi alors que le 2ème vice-président de l'Assemblée nationale, François Kabura, du groupe parlementaire de l'Union pour le Progrès National (UPRONA), a voté contre. Le vote a eu lieu en l'absence de 21 députés de l'UPRONA et du FRODEBU-Nyakuri.

Avant le vote, la ministre burundaise de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre, Me Clotilde Niragira, a indiqué que la CVR répond à un impératif de vérité, de rétablissement des victimes et de réconciliation face aux épisodes sanglants ayant endeuillé le Burundi en 1965, 1969, 1971, 1972, 1988 et du 21 octobre 1993 au 4 décembre 2008.

La CVR, a-t-elle affirmé, n'aura pas de pouvoir judiciaire, mais la procédure devant elle devra être gratuite.

Elle a ajouté que comme convenu avec les Nations Unies, il sera aisé de légiférer d'abord le mécanisme non judiciaire qu'est la CVR, avant de se pencher sur la question du mécanisme judiciaire incarné par le « Tribunal Spécial sur le Burundi ».

Celui-ci, a-t-elle fait remarquer, interviendrait après la publication du rapport de la CVR pour éviter que les deux mécanismes ne s'entremêlent.

La CVR, prévu par l'Accord d'Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi (AAPRB) d'août 2000, aura pour mission d'enquêter et d'établir objectivement les faits concernant les violations des droits de l'Homme relevées du 1er juillet 1962 jusqu'au 4 décembre 2008, date à laquelle le dernier mouvement armé a rejoint le processus de paix.

La CVR, dont le mandat statutaire sera de quatre ans, a aussi la mission de proposer les mesures adéquates pour rendre justice et dignité aux victimes, réparer les préjudices subis, garantir la non répétition des violations des violations et poser les bases de la réconciliation nationale, a déclaré Mme Niragira.

Selon elle, la CVR comprendra 11 membres choisis en tenant compte des équilibres constitutionnels au plan ethnique, régional et sexuel, et les membres doivent être reconnus pour leur probité, leurs compétences techniques et leur capacité à transcender les clivages de toute nature.

La ministre a expliqué que le processus d'adoption de ce projet de loi a été marqué par le recours à des expériences puisées sous d'autres cieux en matière de Vérité et de Réconciliation nationale comme en Afrique du Sud, en Sierra Léone et au Ghana.

Selon des députés de l'UPRONA et du FRODEBU-Nyakuri, les groupes parlementaires ont choisi de boycotter la séance plénière pour protester le manque des « consensus nécessaires » ayant précédé le vote sur le projet de loi sur la CVR.

Selon les deux groupes parlementaires, « l'analyse du projet de loi sur la CVR avait débuté par un dialogue entre les groupes parlementaires et les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale en vue de dégager les consensus nécessaires, mais ce dialogue a été rompu unilatéralement par le parti au pouvoir ».

Dans un communiqué, les groupes parlementaires UPRONA et FRODEBU-Nyakuri avaient déclaré rejeter le projet de loi sur la CVR qui est dépouillé du mécanisme judiciaire. Celui-ci, fait-on remarquer, est l'un des quatre piliers principaux de la Justice transitionnelle.

Ils ont proposé de reporter la mise en place de la CVR au lendemain des élections projetées en 2015, pour privilégier la sérénité et le dialogue entre les parties prenantes. Pour eux, l'adoption et la promulgation de ce projet de loi sur la CVR seront porteuses de tous les dangers pour la paix et la réconciliation nationale au Burundi.